Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans la Communes, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1895, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret sus-visé du 18 avril 1890;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 24 mai 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de trottoirs dans les rues ci-après de la ville de Sousse :
Avenue de l'Indépendance, avenue Léopold Senghor, avenue Tahar Sfar, avenue Yahia Ibn Omar, avenue Maréchal Tito, avenue Aboul Kacem Chabbi, avenue Hassouna Ayachi, avenue M'hamed Ali, avenue 18 Janvier 1952, route de Monastir, Avenue Mohamed V, rue d'Algérie, rue Béchir Sfar, rue d'Aspine, rue Victor Hugo, avenue Abdelhamid Kedi, route de Sfax, côté gauche entre le café Dourado et la cimetière européenne.
Rues projetées : Quartier Gallini, quartier Ezzouhour, quartier Essaada, quartier Ettourki, quartier Jaouhara, avenue Mohamed Karoui, avenue 18 Janvier 1952.
Rue Ibn Khaldoun, rue du Maroc, rue Mengesser, rue Alfred de Musset, rue Arago.
Routes projetées : Recasement Nord, avenue Tarek Ibn Ziad, rue Kosta, rue de Gabès, rue de Kairouan, avenue B 22 m, route de la Corniche, rue Oued Naouar, rue de Tripoli, rue Okba Ibn Nafaa, avenue projetée, avenue Tahar Sfar.
Rues projetées liant la rue de Constantine à la route de la Corniche.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément au règlement mis en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er février 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM