Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 69-48 du 1er février 1969, portant création de la Délégation de Djoumine du Gouverneur de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 151

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 31 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles Délégations dans les Gouvernorats de la République et notamment son article 5;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Une Délégation est créée à Djoumine dans le Gouvernorat de Bizerte et portera le nom de « Délégation de Djoumine ».

ART. 2. — L'article 5 du décret susvisé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Bizerte comme suit :

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8 Délégations : Bizerte, Ras Djebel, Menzel Bourguiba, Mateur, Sedjnane, Tébourba, Utique et Djoumine.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er février 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

NOMINATION D'UN GOUVERNEUR

Citer : Décret n° 69-48 du 1er février 1969, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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