Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à 92 Ruel-Malmaison (Hauts-de-Seine) France dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif pour l'explosion de carges dans un milieu liquide.
(Priorité des brevets Français du 26 décembre 1966 (Brevet principal) P.V. n° 88.875 et 1ère addition du 13 octobre 1967 P.V. n° 124.503).
(Inventeurs : Jacques Cholet et Jean-Claude Dubois).
Cette invention est caractérisée par le fait que la partie intérieure du corps de la cartouche comprise entre la tête de celle-ci et la charge renferme un élément conducteur principalement métallique relié électriquement à au moins un conducteur intérieur au tube de chargement d'une part, ledit conducteur étant connecté à une première borne d'une source de courant et à l'extrémité de la charge la plus proche de la tête de la cartouche d'autre part et en ce que l'autre extrémité de la charge qui est plus proche du nez de la cartouche est reliée par au moins un élément conducteur principalement métallique et essentiellement extérieur à la cartouche à un élément conducteur électriquement isolé de l'intérieur du tube de chargement, connecté à la seconde de ladite source de courant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 180