Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rohm And Haas Company, une corporation de l'Etat de Delaware The Rohm and Haas Building, Independence Mall West à Philadelphie, Pensylvanie U.S.A., dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : chelates métalliques.
(Priorité du brevet Américain U.S.A. du 2 décembre 1966 n° 598.599).
Inventeurs : Sheldon Noah Lewis et Georges Allen Miller.
Cette invention est caractérisée par des compositions nouvelles de matière constituées par des chélates métalliques de sels d'ammonium et de phosphonium de bisdithiocarbamates d'alcoylène et de phénylène. Ces chélates possèdent la formule générale décrite dans la description dans laquelle Y désigne certains groupes définis ammonium et phosphonium, A est un radical alcoylène ou phénylène, M est au moins un ion d'un métal tel que le cadmium, le cobalt, le cuivre, le fer, le manganèse, le nickel ou le zinc, X est un anion formant un complexe avec le métal M et a, b, c et d sont des nombres entiers.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.