Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 69-54 du 8 février 1969, modifiant le décret n° 67-105 du 10 avril 1967, fixant le statut particulier des Personnels de l'Enseignement Agricole

Publié au Journal Officiel n° 6 du 11 février 1969, page 169

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 67-105 du 10 avril 1967, fixant le statut particulier des personnels de l'Enseignement Agricole et notamment son article 35 ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Décretons :

Article Premier. — Le premier alinéa de l'article 35 du décret sus-visé n° 67-105 du 10 avril 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 35. — Alinéa 1er (nouveau). — Les Professeurs Techniques Adjoints sont recrutés soit :

a) par voie de concours sur titres parmi les diplômés de l'Ecole de Formation et de Perfectionnement des Cadres de l'Enseignement et des Exploitations Agricoles ;

b) par voie de concours sur épreuves dont le règlement et le programme seront fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale ».

Art. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, 8 février 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Décret n° 69-54 du 8 février 1969, JORT n° 6 du 11 février 1969, p. 169.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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