Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues égouts et trottoirs dans les communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toute les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 5 janvier 1893, portant création d'une Commune à Sidi Bou-Said;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 12 mars 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement, de trottoirs dans les rues ci-après de la Ville de Sidi Bou-Said.
Sidi Bou-Said. — Rue Habib Thameur, Rue Jabhet El Bahr, Rue de la République, Rue El Montazah, Route de la Marsa, Rue Amor El Baccouche.
Amilcar. — Rue Sahnoun, Route du Dispensaire Ali Belhaouane, Route de la Mosquée, Rue Ibn Osfour, Rue Farhat Hached, Route de la Gare.
p. 204204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 14-18-21-25 février 1969
Art. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sidi Bou-Saïd est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM