Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, du 6 février 1969, portant fermeture de la campagne d'alfa 1968-1969

Publié au Journal Officiel n° 7 du 25 février 1969, page 204

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier et notamment les articles 152-157-158 et 159 du-dit code;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1968, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa 1968-1969;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances, au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 10 février 1969.

ART. 2. — Après la fermeture de la campagne de cueillette les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 février 1969.

Tunis, le 6 février 1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan

et à l'Economie Nationale

AHMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

STANDARDISATION DES SALADES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, du 6 février 1969, JORT n° 7 du 25 février 1969, p. 204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale