Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 mars 1969, relatif à la standardisation des fraises à l'exportation

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 22 octobre 1943, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;

Vu le décret loi N° 62-6 du 3 avril 1962, portant création de l'Office du Commerce de la Tunisie, ratifié par la loi n° 62-14 du 24 mai 1962;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1952, sur le contrôle à l'exportation des fraises de Tunisie;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;

ARRETE :

Article Premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953, l'exportation des fraises de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.

ART. 2. — Définition des Produits :

La présente norme vise les fraises des variétés issues du « Fragaria » destinées à être livrées aux consommateurs à l'état frais, à l'exclusion de celles destinées à la transformation.

ART. 3. — Caractéristiques de qualité :

A) Généralités :

La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les fraises au stade de l'expédition, après conditionnement et emballage.

B. Caractéristiques minima :

I) Les fruits doivent être :

• entiers, sans blessures,
• munis de leur calice et d'un court pédoncule vert et non desséché (à l'exclusion des fraises des bois),
• sains,
• exempts d'attaques d'insectes ou de traces de maladies,
• propres, en particulier exempts de terre et de résidus de produits de traitement préjudiciables visibles ou invisibles,
• frais, mais non lavés,
• exempts d'humidité extérieure anormale,
• dépourvus d'odeur ou de saveur étrangère.

II) Les fruits doivent avoir été soigneusement cueillis à la main et avoir atteint un développement complet normal.

L'état de maturité et de coloration doit être tel qu'il permette aux fruits de supporter le transport et la manutention, et de répondre aux exigences commerciales du lieu de destination.

ART. 4. — C. Classification :

I) Catégorie « Extra » :

Les fruits classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure.

• Ils doivent présenter la coloration et la forme typique de la variété et être particulièrement uniformes et réguliers du point de vue degré de maturité, coloration et grosseur;
• Ils doivent avoir un aspect brillant, compte tenu de la variété,
• Ils doivent être exempts de terre.

II) Catégorie « I » :

Les fruits classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité :

• Ils peuvent être moins homogènes quant à la grosseur, à la forme et à l'aspect, et au point de vue coloration, présenter une petite pointe conique blanche;
• Ils doivent être pratiquement exempts de terre.

ART. 5. — Calibrage :

Le calibrage est déterminé par le diamètre maximum de la section équatoriale.

Les fraises doivent avoir le calibre minimum suivant :

ART. 6. Tolérance :

Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes.

A. Tolérance de qualité :

I) Catégorie « EXTRA » 5 pour cent en nombre ou en poids de fruits ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à ceux de la catégorie « I ».

II) Catégorie « I » 10 pour cent en nombre ou en poids de fruits ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie, à l'exclusion de fruits visiblement atteints de pourriture ou présentant des meurtrissures prononcées.

En aucun cas, et pour les deux catégories, les tolérances ci-dessus prévues ne peuvent dépasser 2 pour cent pour les fruits tarés.

B. Tolérances de calibre :

Pour les deux catégories : 10 pour cent en nombre ou en poids de fruits par colis ne répondant pas au calibre minimum exigé pour la catégorie et le groupe de variété.

C. Cumul des tolérances :

En tout état de cause, les tolérances de qualité et de calibre ne peuvent ensemble excéder :

• 10 pour cent la catégorie « EXTRA »,
• 15 pour cent pour la catégorie « I ».

ART. 7. — Emballage et présentation :

A. Homogèneité :

Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des fruits de même origine, variété et catégorie de qualité. Le fardage est rigoureusement prescrit.

B. Conditionnement :

Le conditionnement doit être tel qu'il assure une protection convenable du produit.

Les emballages unitaires, les papiers ou autres matériaux utilisés à l'intérieur des emballages doivent être neufs et non nocifs pour l'alimentation humaine. Dans le cas où ils portent des mentions imprimées, celles-ci ne doivent figurer que sur la face extérieure de façon à ne pas se trouver en contact avec les fruits. Les fruits doivent être exempts au conditionnement de tout corps étranger.

Les fruits de la catégorie « EXTRA » doivent avoir une présentation particulièrement soignée.

Les seuls emballages autorisés sont :

• Fleins correspondant à un poids net de 0, K125 - 0K,250 - 0K,500 - 0K,750 - 1 K et 1 K,500 en bois déroulés ou en matières plastiques ou en carton et présentées en cadre de 4 ou 8 fleins. Les dimensions de ces cadres 57 cm de long, 38 cm de large avec une hauteur variable suivant la capacité du flein.
• Caissettes de 0Kg,500 ou 1Kg pour la catégorie I.

Article 8. — Marque :

Chaque emballage doit porter à l'extérieur, en caractères lisibles et indélébiles, les indications suivantes (elles peuvent être éventuellement mentionnées sur une étiquette placée à l'intérieur) :

A — Identification :

• Expéditeur | nom et adresse ou identification symbolique
• Emballeur |

B — Nature du produit : fraises (pour les emballages fermés).

C — Origine du produit : fraises de Tunisie.

D — Caractéristiques commerciales : qualité.

Nom de la variété, celui-ci pouvant être remplacé par la mention : variété à gros fruits, ou variété à petits fruits.

E — Marque officielle de contrôle :

Label Tunisia vert pour la catégorie « EXTRA »
Label Tunisia jaune pour la catégorie « I ».

ART. 9. — L'arrêté susvisé du 5 Juillet 1952 est abrogé.

Tunis, le 22 mars 1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Mars 1969

STANDARDISATION DES POIS A ECOSSER