le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;
Vu le décret-loi N° 62-6 du 3 avril 1962, portant création d'un Office du Commerce de la Tunisie, ratifié par la loi n° 62-14 du 24 mai 1962;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1952, sur le contrôle à l'exportation des pêches en Tunisie;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;
Arrête :
Article premier. — Est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953 l'exportation des pêches de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
Art. 2. — Définition des produits :
La présente norme vise les pêches des variétés issues du « Prunus Persica Sieb. et Zucc », destinées à être livrées au consommateur à l'état frais à l'exclusion des pêches destinées à la transformation.
Art. 3. — Caractéristiques de qualité :
A. — Généralités :
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les pêches au stade de l'expédition, après conditionnement et emballage.
La norme ne vise que l'espèce, réservant éventuellement à l'initiative de chaque pays intéressé la désignation des variétés spécifiques qui y seront soumises.
B. — Caractéristiques minima :
I) les fruits doivent être :
- entiers,
- sains (sous réserve des dispositions particulières admises pour chaque catégorie),
- propres (sans résidus de produits de traitement)
- dépourvus d'humidité extérieure anormale,
- dépourvus d'odeur ou de saveur étrangères.
II) Les fruits doivent avoir été soigneusement cueillis à la main et atteint un développement suffisant. L'état de maturité doit être tel qu'il permette aux fruits de supporter le transport et la manutention, d'être conservés dans de bonnes conditions jusqu'au moment de la consommation et de répondre aux exigences commerciales au lieu de destination.
Art. 4. — Classification :
1) Catégorie « Extra »
Les fruits classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent présenter la forme, le développement, la coloration typiques de la variété, compte tenu de l'aire de production. Ils doivent être exempts de tout défaut.
2) Catégorie « I »
Les fruits classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques typiques de la variété compte tenu de l'aire de production. Toutefois, peut être admis un léger défaut de forme, de développement ou de coloration.
La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
Des défauts d'épiderme non susceptibles de nuire ni à l'aspect général ni à la conservation sont admis.
Des défauts de forme allongée ne doivent pas dépasser 1 cm de longueur. Pour les autres défauts, la surface totale ne doit pas excéder 0,5 cm².
3) Catégorie « II »
Cette catégorie comporte les fruits de qualité marchande qui ne peuvent pas être classés dans les catégories supérieures mais correspondent aux caractéristiques minimums ci-dessus définies.
Les défauts d'épiderme non susceptibles de nuire ni à l'aspect général ni à la conservation sont admis, sous réserve qu'ils n'excèdent pas 2 cm de longueur pour les défauts de forme allongée — ou 1,5 cm² de surface totale pour tous les autres défauts.
Art. 5. — Calibrage :
Le calibrage est déterminé :
- soit par la circonférence,
- soit par le diamètre maximum, de la section équatoriale.
Les fruits sont calibrés selon l'échelle suivante :
p. 358| DIAMETRE | IDENTIFICATION du calibre | CIRCONFERENCE |
|---|---|---|
| 90 mm et au-dessus | AAAA | 28 cm et au-dessus |
| de 81 mm inclus à 90 mm exclus | AAA | de 25 cm inclus à 28 cm exclus |
| de 74 mm inclus à 81 mm exclus | AA | de 23 cm inclus à 25 cm exclus |
| de 68 mm inclus à 74 mm exclus | A | de 21 cm inclus à 23 cm exclus |
| de 62 mm inclus à 68 mm exclus | B | de 19 cm inclus à 21 cm exclus |
| de 56 mm inclus à 62 mm exclus | C | de 17,5 cm inclus à 19 cm exclus. |
| de 50 mm inclus à 56 mm exclus | D | de 16 cm inclus à 17,5 cm exclus |
Le calibrage minimum admis pour la catégorie «Extra» de 17,5 cm (circonférence) et 56 mm (diamètre).
En outre, les pêches (exception faite pour celles de la catégorie «Extra» d'une circonférence de 15,16 cm d'un diamètre de 47,50 mm sont admises jusqu'au 31 juillet.
Le calibrage est obligatoire pour toutes les catégories.
Art. 6. — Tolérances :
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes.
A. — Tolérances de qualité :
1) Catégorie «Extra». 5 pour cent en nombre ou en poids de fruits ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie immédiatement inférieure (catégorie «I»).
2) Catégorie «I». 10 pour cent en nombre ou en poids de fruits ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie immédiatement inférieure (catégorie «II»).
3) Catégorie «II», 10 pour cent en nombre ou en poids de fruits ne répondant pas aux caractéristiques minimums mais propres à la consommation.
B. — Tolérances de calibre :
Pour toutes catégories : 10 pour cent en nombre ou en poids de fruits par colis, dans la limite de 1 cm en plus ou en moins par rapport au calibre mentionné sur le colis.
C. — Cumul des tolérances :
En tout état de cause, les tolérances de qualité et de calibre peuvent ensemble excéder :
— 10 pour cent pour la catégorie «Extra»
— 15 pour cent pour les catégories «I» et «II».
Art. 7. — Emballage et présentation :
A. — Homogenéité :
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des fruits de même variété, qualité, état de maturité et calibre et pour la catégorie «Extra», de coloration uniforme.
B. — Conditionnement :
Le conditionnement doit être tel qu'il assure une protection convenable du produit. Les papiers ou autres matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs et non nocifs pour l'alimentation humaine, dans le cas où ils portent des mentions imprimées, celles-ci ne doivent figurer que sur la face extérieure, de façon à ne pas se trouver en contact avec les fruits. Les fruits peuvent être emballés de l'une des façons suivantes :
1) en petits emballages unitaires, pour la vente directe au consommateur.
2) sur une seule couche, dans la catégorie «Extra».
Chaque fruit de cette catégorie doit être :
enveloppé d'un emballage protecteur l'isolant de ses voisins;
3) Sur une ou deux couches, dans les catégories I et II.
Les fruits doivent être exempts au conditionnement de tout corps étranger.
— Les seuls emballages autorisés :
— Basquet d'une capacité maximum de 16 L.
— Bilbots d'une capacité maximum de 18 L.
— Les plateaux de 57 cm x 29 cm à 1 ou 2 rangs.
— Les caissettes de 40 cm x 24 cm.
En aucun cas la qualité Extra ne doit être présentée qu'en plateaux d'un rang de fruits.
Art. 8. — Marquage :
Chaque colis doit porter à l'extérieur, en caractères lisibles indélébiles, les mentions suivantes :
A. — Identification :
Emballeur Expéditeur | Nom et adresse ou identification symbolique.
B. — Nature du produit :
— «Pêches» (pour les emballages fermés),
— nom de la variété pour les catégories. «Extra» et «I».
C. — Origine du produit :
— produit de Tunisie.
D. — Caractéristiques commerciales :
— Catégorie,
— Calibre et nombre de pièces.
E. — Marque officielle de contrôle :
— Label «Tunisie» verte pour la catégorie Extra.
— Label «Tunisie» jaune pour la catégorie I.
— Label «Tunisie» marron pour la catégorie II.
Art. 9. — L'arrêté sus-visé du 5 juillet 1952 est abrogé.
Tunis, le 22 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM
STANDARDISATION DES FRAISES