Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Industrias del Hogar, S.A., domicilié à Barrio de la Merced, Estella, Navarra (Espagne), dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apportés à la construction des surfaces radiantes des appareils générateurs de rayons infrarouges.

(Inventeur : D. Domingo Centelles Roca, ingénieur, de nationalité espagnole).

Cette invention est caractérisée par un élément radiant doté d'une face d'où l'on doit émettre des rayons infra-rouges pourvu de plusieurs cavités de forme polyginale appropriée dont les faces latérales ont un degré déterminé d'inclinaison convergente vers l'intérieur, la surface des superficies latérales intérieures plus grande que les surfaces transversales des cavités, de façon que la surface disponible d'où l'on peut émettre les rayons infra-rouges est pour cela augmentée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 15 avril 1969, p. 438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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