Suivant procès-verbal dressé le 17 avril 1968 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Daniel, Noel, Maurice Grataloup, domicilié 1, Rue Bossuet à Lyon (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de construction de bâtiments.
(Priorité du brevet français du 24 avril 1967 P.V. n° 103.853 au nom du demandeur).
Cette invention est caractérisée par des perfectionnements, à la technique du bâtiment et a pour objet un nouveau procédé de construction, à l'aide de différents matériaux, métaux, béton, plastique, etc... de bâtiments à aspects diversifiés utilisables notamment comme locaux d'habitation, locaux professionnels ou autres.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.