Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : N.V. Hollandsche Draad-Enkabelfabriek Hamerstraat 2-4 à Amsterdam (Pays-Bas), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement aux procédés de production de matériau écumant dans une masse écumée poreuse et dispositif pour sa réalisation.

(Priorité des brevets anglais : British Provisionals Applications n° 16.670/67 du 12 avril 1967 n° 26.718/67 du 9 juin 1967 n° 56.752/67 du 13 décembre 1967 (addition au 26.718/67 et Complète du 28 mars 1968).

Inventeurs : Dennis Kollen Victor, Francis Hodgson et James Brian Blackwell.

Cette invention est caractérisée par un dispositif employé par ledit procédé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 15 avril 1969, p. 437.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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