Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Scherico LTD. domiciliée Töpferstrasse 5 à Lucerne (Suisse), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : esters glycériques.

(Priorité du brevet américain US du 10 avril 1967 Serial n° 629,363 au nom de : Margaret H. Sherlock qui en est l'inventeur).

Cette invention est caractérisée par des composés de formule décrits dans la description dans laquelle A représente un noyau condensé de benzène ou de pyridine, R1 représente un atome d'hydrogène ou un groupement alcoyle, trifluorométhyle ou alcoy/thio ou un ou deux atomes d'halogènes, R2 représente un atome d'hydrogène ou un groupement alcoyle, R3 représente un atome d'hydrogène ou un groupement alcoyle, R4 représente un groupement alcoxy, hydroxy, alcoyle ou nitro ou un atome d'hydrogène ou d'un halogène R5 représente un groupement alcoxy, hydroxy, alcoyle trifluorométhyle, nitro, amino non substitué, monoalcoylamino ou dialcoylamino ou un atome d'hydrogène, n est 0, 1, 2 ou 3 et la ligne en pointillé indique une simple ou double liaison, et les cétals et acétals cycliques pharmaceutiquement acceptables de ces composés, ainsi que les sels pharmaceutiquement acceptables des composés de formule 1 et de leurs cétals et acétals cycliques pharmaceutiquement acceptables dans lesquels A représente un noyau condensé de pyridine et/ou R5 représente un groupement amino (substitué ou non).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 15 avril 1969, p. 437.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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