Suivant procès-verbal dressé le 17 avril 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint-Gobain 62 boulevard Victor Hugo à 92-Neilly-sur-Seine (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : moussees de résines phénoliques résistant au feu.

(Priorité du brevet français du 30 mai 1967 P.V. n° 108.436).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour l'obtention de moussees de résines phénoliques résistant au feu qui consiste à introduire dans la résine phénolique, avant mousseage, un composé azoté organique ou minéral réagissant peu ou pas avec le formaldéhyde libre de la résine et stable à la température de fabrication avec les composants utilisés pour le mousseage le dit produit azoté libérant, sous l'action de la chaleur, un mélange gazeux n'entretenant pas la combustion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 15 avril 1969, p. 438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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