Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, portant désignation de membres de la Commission Régionale du Commerce du Gouvernorat de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 mai 1969, page 589

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 69-1 du 20 janvier 1969, portant réglementation du Commerce de distribution et notamment son article 5;

Vu le décret N° 69-19 du 21 janvier 1969, portant organisation et fonctionnement des Commissions Régionales du Commerce, et notamment son article 2, tel qu'il a été modifié par le décret n° 69-158 du 8 mai 1969;

p. 590

590 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 MAI 1969

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances, au Développement, à l'Industrie et au Commerce;

Arrête :

Article Unique. — Sont désignés membres de la Commission Régionale du Commerce du Gouvernorat de Kairouan pour une période de deux années :

Messieurs :

Naceur Knani, en qualité de représentant du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

L'Inspecteur Régional du Travail du Gouvernorat de Kairouan, en qualité de représentant du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

Ali Zaroui, en qualité de représentant du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien.

Mohamed ben Hamouda, en qualité de représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens.

Tijani Dhib, en qualité de représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.

Rafaâ Eddagui, en qualité de représentant de l'Union Régionale des Coopératives.

Madame Habiba Itous, en qualité de représentante de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie.

Tunis, le 8 mai 1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, JORT n° 19 du 13 mai 1969, p. 589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale