Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 9 mars 1938, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation;
Vu le décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi sus-visée n° 61-2 du 2 janvier 1961;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 22 juin 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les parcelles de terrain situées dans le périmètre communal nécessaires à la construction de logements et indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
p. 607| N° | N° Des F. T. | Nom de la Propriété | Superficie | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | TF. 55.471 Ple 167 (79) | « El Chico » | 487 m2 | 1) Le Tellier Jacques Veronique 2) De Bazelaire de Lesseux Jacques Edouard Marie Victor |
| 2 | TF. 56.499 Ple 166 (79) | « El Grande III » | 690 m2 | 1) Le Tellier Jacqueline Veronique 2) De Bazelaire de Lesseux Jacques Edouard Marie Victor |
| 3 | TF. 54.535 Ple (3-5) | « Skandrani » | 412 m2 | 1) Grimaldi Ernest 2) Grimaldi Joseph |
| 4 | TF. 48.921 Ple (2-6) | « Serra » | 632 m2 | Serra Marius Nicolas |
| 5 | TF. 52.810 Ple (1) | « Gérard VII » | 453 m2 | 1) Grimaldi Ernest 2) Grimaldi Joseph |
| 6 | TF. 55.219 Ple (171) | « Grimaldi frères » | 456 m2 | 1) Grimaldi Ernest 2) Grimaldi Joseph |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains sus-visées.
ART. 3. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM