Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur
l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, préscrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation;
Vu le décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi-sus-visée n° 61-2 du 2 janvier 1961;
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la Commune de l'Ariana;
Vu la délibération du Conseil Municipal de l'Ariana en date du 20 novembre 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana les parcelles de terrain situées dans le périmètre communal, nécessaires à la construction de logements et indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° | N° des Titres Fonciers | Superficie | Situation de L'immeuble | Noms des propriétaires ou présumés Tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 45.359 | 386 m2 | Rue Salammbo | Sarfati Charles et Elie |
| 2 | 81.401 P(28) | 201 m2 | Rue Khalifa Nafati | Scialum Félix Samaria |
| 3 | 81.401 P(30 - 31) | 359 m2 | Rue Khalifa Nafati | Scialum Félix Samaria |
| 4 | 85.399 | 371 m2 | Près lotissement Mani | Mohamed ben Hadj Mohamed Rihani |
ART. 2. — Sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
ART. 3. — Le Président de la Commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.