Décret n° 69-170 du 8 mai 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Korba, d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique, à Korba

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur

l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création d'une Commune à Korba;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Korba dans sa séance du 11 octobre 1968;

Vu que le certificat d'affichage n'a soulevé aucune opposition;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décretons :

ANTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Korba les immeubles situés (à la zone touristique n. 2) à Korba, nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969

Mohamed B. Abdelkader Najar.
Hédi B. Abdelkader Najar.
Dalla Bt. Abdelkader Najar
Chadlia Bt Abdelkader Najar
Houria Bt Abdelkader Najar.
Fatouma Bt Hadj M'Hamed Najar.
Hers. Tahar Ben Ahmed Yedayès.
Hers. Begacem Yedayès Chal-ghemi.
Hers Hassine Yedayès
Bahij B. Chadli Tamni.
Rachid B. Chadli Tamni.
Ridha B. Chadli Tamni.
Kamel Ben Chadli Tamni.
Amor B. Chadli Tamni.
Lilia Bt. Chadli Tamni.
Halima Bt. Chadli Tamni.
Khira Zitouni.
Mohamed Ben Abderrazak Tamni
Sadok B. Abderrazak Tamni.
Ali B. Abderrazak Tamni.
Alaya B. Abderrazak Tamni.
Fatma Bt. Abderrazak Tamni
Habiba Bt. Abderrazak Tamni
Khedijs Bt. Ahmed Hamza
Fatma Bt. M'Hamed Chouchanne.
Mohamed B. Amor Tamni.
Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Gacem Zgoulli.
Oum El Khir Bt. Mohamed Ben Hadj Gacem Zgoulli.
Aicha Bt. Mohamed B. Hadj Gacem Zgoulli.
Hédi B. Mohamed Galloub.
Ali B. Hadj Salah Boufaled.
Mohamed B. Belgacem M'Halla.
Oum El Khir Bt. Belgacem M'Halla.
Nafissa Bt. Belgacem M'Halla
Yasmina Bt. Sadok Bani.
Houria Bt. Sadok Bani.
Kaboura Bt. Othmane Tamni.
M'hamed Ben Mohamed Ben Hamda.
Abdelmajid B. Sadok Haddad.
Ahmed B. Hadj Abdelkader Bani.
Hédi B. Sadok Najar.
Hers. Boubaker Chouchanne.

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

ART. 3. — Le Président de la Commune de Korba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mai 1969

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM