Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 24 du 27 juin 1969, page 785

AVIS AU PUBLIC

A.E.C./N° 883

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 22 mars 1969, La Société Mobil Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Testour chez Larbi Tabassi un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja, le Président de la Municipalité de Testour, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 1169

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 16 avril 1969, La Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Testour en bordure de la route G.P. 5 chez Monsieur Abdelhamid Boujemaï, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja, le Président de la Municipalité de Testour, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Emprunt Tunisien

3 % 1902 — 1907

Tirage 7 Mai 1969

Remboursement 1er Août 1969

464 obligations de 5 DTU

481 coupures d'appoint de 500 millimes

324.439 à 44911Renon197
324.451 46313324.711 à 73323
324.466 47611324.738 75922
324.478 4836324.761 78424
324.485 50218324.786 7872
324.505 51410324.790 7967
324.516 5183324.799 82527
324.521 5299324.829 87042
324.534 5374324.876 8805
324.544 5485324.882 8876
324.5511324.895 90410
324.554 57724324.906 9072
324.579 5879324.916 9183
324.589 5968324.920 93516
324.600 61011324.937 9437
324.619 6224324.949 95911
324.624 6252324.961 9633
324.627 6315324.968 9703
324.634 6363324.972 99019
324.6431324.996 à 325.01015
324.654 6629325.012 02514
324.664 67815325.029 0379
324.689 6902325.041 0466
324.696 6994325.052 0532
324.701 7099325.055 0606
A reporter197Total481

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 23 et 27 février 1968, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1969, de l'Accord commercial à long terme Tunis-Polonais du 16 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel signé à Varsovie le 15 juin 1968.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Pologne et les produits polonais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Pologne bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime, les produits suivants : Beurre, fromage, pommes.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial sus-indiqué.

p. 786

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969

a) Produits originaires et en provenance de Pologne pouvant être importés en Tunisie :

Valeurs en milliers de Dollars U.S. M.C.
Pommes de terre de semence et de consommation150
Semences diverses y compris semences de betteraves sucrières10
Lait en poudre300
Beurre50
Fromage50
Sucre2.000
Fibre, eaux de vie et liqueursP.M.
Tabacs et papiers à cigarettesP.M.
Confiserie5
Fécule de pommes de terre5
Chaises et éléments de chaises en bois courbé10
Panneaux en fibre de bois et contreplaqué20
Éléments en bois pour montage de caisses150
Fibres en bois15
Allumettes50
PapiersP.M.
Articles scolaires, pour bureaux etc...20
Tissus de fibranne et de rayonne250
Tissus de cotonP.M.
Tissus de laine et simili laine200
Tissus de lin et toiles à baches30
Fils et filés textiles divers à l'exclusion des filés de coton500
Produits de mercerie50
Bas pour femmes10 + P.A.
Confection pour hommes, dames et enfantsP.M.
Couvre-lits, rideaux et linge de tableP.M.
Bottes de travail en caoutchouc pour hommesP.M.
Articles techniques et hygiéniques en caoutchouc20
Verre d'éclairage, de laboratoire et verre technique50
Verres plats et articles en verre pour le bâtiment et la construction70
Porcelite et porcelaine de table10
Instruments médicaux, appareils de laboratoire, instruments de mesure et appareils divers à l'exclusion des articles en verre20
Machines à coudre et pièces détachées20
Articles de robinetterie pour tuyauterieP.M.
Equipement photographique et de cinématographie10
Articles sanitaires en fonte80
Outils et outillage divers100
Balance de commerce et d'industrieP.M.
Matériel d'installation électrique y compris lampes à incandescence50
Piles électriques30
Papiers photographiques et pellicules5
Produits pharmaceutiques150
Produits chimiques divers y compris colorants200
Soufre5.200
Produits explosifs miniers500
AsphalteP.M.
Charbon et coke500
Munition de chasse et de sport20
Articles de sport à l'exclusion des chaussures en caoutchouc20
Articles de ménage en tôle émaillée20
Pièces détachées pour les appareils de radio-diffusion et de télévisionS.B.
Articles de quincaillerie50
Ventilateurs divers10
Moteurs électriques10
Poêles électriques et à gaz10
Tôles de zincP.M.
Valeurs en milliers de Dollars U.S. M.C.
------
Roulements à billes15
Moteurs Diesel et pièces détachées50
Machines agricoles à l'exclusion des tracteurs20
Avions de sport et pour l'agriculture et placeursP.M.
Mo'cyclettes et vélomoteursP.M.
Machines et équipement pour diverses branches industrielles600
Pompes et compresseurs20
Machines et appareils fixes ou mobiles de levage, d'extraction, de terrassement ou d'ex-cavation50
Foire50
Divers300

b) Produit originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Pologne :

Eponges10 + P.A.
Agrumes et autres fruits frais350
Dattes et fruits secs50
Amandes300
Graines de semence et condimentaires5
Blé durP.M.
OrgeP.M.
Huile d'olive1.200
Conserves de poisson20
Farine et poisson20
Conserves de tomates20
Confitures et conserves de fruits divers20
Vins et spiritueux300
Produits pour alimentation du bétail tourteaux, sons, fèves et féverole250
Concentrés de zinc teneur égale ou supérieure 5% Zn400
Phosphates4.000
Phosphates épurés1.225
Hyperphosphates500
Huiles et lubrifiantsP.M.
Produits tannants d'origine végétale10
Huiles essentielles10
Peaux brutes, ovins et caprins250
Royaux salés30
Lignes et ouvrages en liège100
Poils de chameaux10
Plomb et ouvrages en plomb650
Produits de l'artisanat20
Articles en aluminiumS.B.
ChaussuresS.B.
Pateries d'accumulateursS.B.
Foire100
Divers300

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre de cet Accord s'effectuent conformément aux dispositions de l'accord de paiement du 16 novembre 1964 tel qu'il a été aménagé par le protocole du 15 juin 1968.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d'autre part

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part, et le Gouvernement de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas d'autre part, signé le 1er août 1958, tel qu'il avait été

p. 787

amendé par le protocole additionnel du 26 septembre 1950 et signé le 29 mars 1961, et le protocole additionnel paraphé le 11 octobre 1960 et signé le 29 mars 1961, et le protocole additionnel signé le 29 novembre 1963 est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1969.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9-12 avril 1968.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits du Bénélux à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Bénélux, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) Les produits originaires et en provenance du Bénélux bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre, 4 décembre 1952.

b) De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation au Bénélux, du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance des pays du Bénélux bénéficient à leur importation, en Tunisie du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bnéficiient notamment de ce régime :

Tous laits de conserves y compris lait médical et lait stérilisé, beurre, fromage, café, thé mélangé ou non, sucre raffiné, cristallisé ou en poudre, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de co on, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, pommes et poires, papiers et cartons, tissus de fibres synthétiques ou artificielles.

b) le sel marin, originaire et en provenance de Tunisie bénéficie, à l'importation aux Pays du Bénélux, du régime des contingents globaux en vigueur dans ces pays.

IV. — Contingents bilatéraux

Produits originaires et en provenance du Bénélux pouvant être importés en Tunisie :

(Quantités ou valeurs en Francs Belges)

Viandes et produits de viande2.000.000
Harcings fumés750.000
Oculs à couver1.750.000 + SB (1)
Oculs de consommation1.250.000 + SB (2)
Plantes vivantes, produits de pépinières; bulbes et oignons à fleurs (en végétation, fleuris ou non)1.500.000
Chicorée willouf750.000
Pommes de terre de consommationP.M.
Grains de semence y compris semences boticolesS.B.
Riz usiné1.200 T
Maïs d'orgeS.B.
Gluten de fromentS.B.
Graines de sésame2.000.000
Cossettes de chicoréeS.B.
Rotin lave et triéS.B.
Huiles et graisses-autres que végétales, non hydrogénées servant pour la fabrication de la margarine3.700.000 + SB
Corps gras à savonnerie1.000 T + SB
Autres sucres à l'exclusion des sucres en morceauxS.B.
GlucoseS.B.
Bières en bouteilles1.000.000
SpiritueuxS.B.
Huiles et graisses lubrifiantes dont huiles électricien et graisses pour courroies1.800.000 + SB
Produits pharmaceutiques divers750.000 + SB

(Quantités ou valeurs en Francs Belges)

Engrais azotés (nitrate de potassium)S.B.
Produits de parfumerie ou de toilette préparés et, cosmétiques préparés250.000
Coforanes pigmentaires et pigments divers500.000
Huiles essentielles pour usages alimentaires et industrielsS.B.
Couvre-parquets à base de matière vinylique1.000.000
Courroies en cuir à usages techniques500.000 + SB
Bois artificiels ou reconstitués et plaques en pâte à papierS.B.
Ouvrages en papier et carton à l'exclusion des emballages et y compris paquets à base de feutre500.000
Cartes à jouer3.100.000
Tissus de laine de couvertureS.B.
Couvertures (selon réglementation en vigueur en Tunisie)1.000.000 + PA
Autres textiles1.000.000
VeloursS.B.
Patence sanitaire, tyaux en grès, de treillages céramiques et produits en fibrociment2.000.000
Bouteilles isolantes200.000
Produits sidérurgiques15.000.000 + SB
Petites billes pour signalisationS.B.
Produits en métaux non ferreux dont zinc en feuilles, capsules de surbouchage, or battu en feuilles500.000 + SB
Éléments et pièces détachées de stores vénitiensS.B.
Appareils non électriques de cuisson et de chauffage et pièces détachéesS.B.
Matériel et appareils électro-ménagers, appareils frigorifiques à usage domestique, appareils électriques, rasoirs et tondeuses électriques3.000.000 (dont un million au maximum pour les appareils frigorifiques à usage domestique)

Articles métalliques divers y compris articles de ménage d'hygène et d'économie mixte et leurs parties, en fonte, fer ou acier pour autant que non galvanisés.

Installations frigoriques industrielles, balances automatiques et balances industrielles

Appareils récepteurs de radio et de télévision à usage domestique, appareils d'enregistrement et de reproduction du son

Idem, pièces détachées

Voitures de tourisme

Voitures pour le transport en commun des personnes

Motocyclettes (toutes cylindrées) scooters, cyclo-moteurs

Bateaux

Appareils photographiques, cinématographiques ou de projection fixe

Armes de commerce, pièces de rechange et munitions

Brosserie, pinceaux, brosses à gouffronner

Foudre à tirer

Instruments de musique

Matériel d'équipement pour sucrette

Faire

Divers général

3.5.00.000

3.000.000

3.5.00.000 + SB

3.000.000

P.M.

2.000.000

S.B.

600.000

P.M.

200.000

S.B.

P.M.

200.000

150.000

200.000

S.B.

P.M.

P.M.

7.000.000 (3)

50.000.000

p. 788

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Appareils recepteurs de radio et de télévision à usage domestique et pièces détachées, appareils d'enregistrement et de reproduction de son et pièces détachées.

Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Bénélux :

Chevaux destinés à la boucherie S.B.
Légumes frais y compris pomme de terre primeurs, tomates, oignons (selon les réglementations nationales en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas) 1.000.000 FB
Pâtes alimentaires S.B.
Divers général 1.000.000 FB

V. — Modalités de paiements

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et les Pays du Bénélux, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6, et 10 janvier 1961.

(1) dont 1.500.000 FL pour les Pays-Bas et 250.000 FB pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
(2) Union Economique Belgo-Luxembourgeoise
(3) Ce contingent sera réparti sur la base de 3.500.000 FB en faveur des Pays-Bas, de 3.5000.000 FB en faveur de l'Union Belgo-Luxembourgeoise.

L'octroi de licence sur ce contingent est conditionné à la participation officielle des Gouvernements des Pays intéressés.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 14-18 juin 1968, a pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1969 de l'Accord commercial tunisien-Bulgarie du 20 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par les protocoles signés à Tunis le 11 avril 1968 et le 29 avril 1969.

I. — Droits de douane

Les produits de Bulgarie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Bulgarie, bénéficient du tarif, minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Bulgarie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime : Pomme à l'état frais, fruits secs, beurre frais.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie.

En milliers de dollars U.S.
Monnaies de compte

BléP.M.
Baricot100

En milliers de dollars U.S.
Monnaies de compte

Tabac150 + P.A.
Pommes à l'état fraisC.G.
Fruits et légumes secsC.G.
Graines de semences50
Huile de tournesolS.B.
Beurre fraisC.G.
FromageC.G.
Glucose50
Bovins destinés à la boucherie300
Ovins destinés à la boucherie500
Produits sidérurgiques500 + P.A.
Bois de mine500
Hêtre étuvé100
Fibres synthétiques200
Carbure de calcium200
P. V. C.P.M.
Simuli-cairs100
Verre à vitres50
Produits en fibre-ciment100
AllumettesS.B.
RobinetterieS.B.
Cordon bickford150
Engrais azotésP.M.
Produits chimiques200 + P.A.
Séparateurs d'accumulateur50
Produits pharmaceutiques200 + P.A
Huiles essentiellesP.M.
Textiles100
Matériel électrique100
Machines électriques200
Machines outils100
Equipement divers200
AlcoolS.B.
Vélomoteurs40
Chariots électriques et diesel60
Foires40
Divers300

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Bulgarie :

En milliers de dollars U.S.
Monnaies de compte

Agrumes100
DattesS.B.
Amandes50
Olives500
Huile d'olivesP.M.
Peaux brutes100
VinP.M.
Conserves de poissons100
Liège et produits de liège200 + P.A.
SalP.M.
Éponges20
Phosphates bruts275.000 T.M.
Superphosphates25.000 T.M.
Concentrés de métaux non ferreuxP.M.
Produits sidérurgiques200
Articles sanitaires50
Artisanat25
Divers250

IV. — Modalités de règlement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Bulgarie s'effectuent conformément aux dispositions de l'Accord de paiement à long terme signé à Tunis le 20 novembre 1964.

p. 789

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTIONS

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 24 du 27 juin 1969, p. 785.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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