Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif ;
Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 ;
Vu le décret N° 67-531 du 29 septembre 1967, fixant le statut du corps des Professeurs Adjoints d'Éducation Physique et Sportive ;
Vu le décret N° 68-55 du 8 février 1968, portant dispositions transsitoires relatives à la constitution initiale du corps des Professeurs Adjoints d'Éducation Physique et Sportive ;
Vu le décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances n° 68-41 du 31 décembre 1968 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1959 au Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, les suppression et création d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :
Emplois supprimés :
2 Professeurs d'Éducation Physique et Sportive.
132 Maîtres d'Éducation Physique et Sportive.
Emplois créés :
2 Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire d'Éducation Physique et Sportive.
30 Inspecteurs de l'Enseignement Primaire d'Éducation Physique et Sportive.
102 Professeurs Adjoints d'Éducation Physique et Sportive.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM