Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu le décret N° 69-178 du 19 mai 1969, portait création et organisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire et notamment son article 8;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire comprend un service central placé sous l'autorité directe du Directeur de l'Institut et quatre sections de recherches dirigées chacune par un chef de section.
Les Sections de l'Institut sont les suivantes :
Section de la nutrition humaine, section de la technologie alimentaire, section de l'enseignement et de la documentation nutritionnelle, section d'économie et de planification alimentaire.
ART. 2. — Le service central se compose d'un secrétariat administratif, d'un bureau des affaires économiques et financières et d'un bureau des relations extérieures.
ART. 3. — Les attributions de la section de la nutrition humaine sont les suivantes :
— Programmes d'alimentation des collectivités.
— Recherches appliquée dans le domaine des maladies nutritionnelles et études des incidences et mesures préventives possibles. L'Institut dispose à cet effet d'une infirmerie.
— Enquêtes destinées à évaluer l'étendue du problème de la malnutrition en Tunisie et sa répartition géographique.
— Etablissement de standards nutritionnels tunisiens.
— Physiologie de la nutrition
— Relations aliment-maladie.
— Essais de reproductions expérimentales des maladies nutritionnelles et explorations métaboliques des syndromes réalisés.
— Etude du rôle de l'alimentation dans les différentes activités.
— Diététique normale et thérapeutique.
ART. 4. — Les attributions de la section de technologie alimentaire sont les suivantes :
— Enrichissement et développement alimentaire.
— Promouvoir la mise au point et la commercialisation d'aliments et de boissons.
— Prêter son concours à l'Industrie alimentaire afin d'améliorer la manutention et le traitement de ses produits.
- Etablir ou réviser les normes de la législation régissant l'Industrie alimentaire en vue de les soumettre aux autorités compétentes. L'Institut dispose à cet effet d'un laboratoire industriel pilote.
- Chimie et analyse alimentaire.
- Microbiologie alimentaire.
- Contrôle de qualité.
ART. 5. — Les attributions de la section de l'enseignement et de la documentation nutritionnelle sont les suivantes :
- Travaux et publications de vulgarisation et d'éducation nutritionnelle.
- Organisation d'un enseignement de nutrition et de diététique dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
- Bibliothèque spécialisée.
ART. 6. — Les attributions de la section d'économie et de planification alimentaire sont les suivantes :
- Études sur la politique alimentaire du pays à travers ses importations et exportations.
- Orientation et harmonisation de la production alimentaire.
- Études sur la consommation alimentaire.
- Études sur la commercialisation des produits alimentaires.
- Prévision des besoins alimentaires du pays.
- Études sur la politique des prix alimentaires.
- Spéculation agricole et maximisation. L'Institut effectue à cet effet des travaux de recherche en étroite collaboration avec les services administratifs et les établissements d'enseignement et de recherche agricole en vue de l'amélioration de l'apport nutritionnel.
- Études sur l'économie alimentaire à travers la comptabilité nationale.
- Nutrition et économie familiale.
ART. 7. — Le Directeur de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire adresse à la fin de chaque exercice budgétaire un rapport général sur l'activité des différentes sections de l'Institut au Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et au Conseil National de la Recherche Scientifique.
Tunis, le 20 juin 1969
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
AHMED BEN SALAH
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM