Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 29 juin 1927, portant création d'une Commune à Sbeitla;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sbeitla dans sa séance du 1er août 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la commune de Sbeitla du Gouvernorat de Kasserine est délimité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, et 6 indiquée sur le plan ci-joint et défini comme suit :
— Du point 1, de coordonnées X = 214,600 et Y = 430,700 situé sur la rive droite de l'Oued Sbeitla, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point 2 situé sur la rive gauche de l'Oued Cherrayra à 1100 mètres du point 1.
— Du point 2, le périmètre suit la rive droite de l'Oued Cherrayra en direction du Nord-Ouest jusqu'au point 3 situé à 2500 m du point 2.
— Du point 3, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est en longeant la piste de la Ferme Gouno jusqu'au point 4 situé à l'axe de la route G.P. 13 à 1300 m du point 3.
— Du point 4, le périmètre suit la route G.P. 13 selon la direction Nord-Ouest jusqu'au point 5 situé à 440 mètres du point 4.
— Du point 5, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point 6 de coordonnées X = 428,700 et Y = 216,900.
— Du point 6, le périmètre suit la rive droite de l'Oued de Sbeitla en direction du Sud-Est jusqu'au point 1 origine de l'opération.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la municipalité de Sbeitla devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Sbeitla assurera la gestion et la conservation du Domaine Public Communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM