Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sfax;
Considérant que le certificat d'affichage n'a soulevé aucune opposition.
Vu la délibération, du Conseil Municipal dans sa séance du 29 mai 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax les immeubles nécessaires à la construction d'une école professionnelle de la Santé Publique et pour la création d'une zone de verdure, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | SITUATION de l'immeuble | NATURE de l'immeuble | NATURE du titre foncier | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Route Menzel Chaker km 1 | Terrain et huilerie en ruine | Sans titre | 5.956 m2 | Consorts Mezghenni et consorts Tourqui |
| 2 | « » | Terrain | « » | 1.881 m2 | Consorts Mezghenni. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
Art. 3. — Le Président de la Municipalité de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM