Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 69-261 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 juillet 1969, page 853

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-375 du 6 décembre 1968;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret sus-visé du 30 mars 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau). — L'Administration du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur comprend :

1°) Le Cabinet du Secrétaire d'Etat et les services y rattachés.

2°) La Direction Régionale et Communale et les services extérieurs en dépendant.

3°) La Direction de la Sûreté Nationale et les services extérieurs en dépendant.

4°) La Garde Nationale.

5°) La Direction des Affaires Administratives et Financières.

Art. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 juillet 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

GARDE NATIONALE

Citer : Décret n° 69-261 du 14 juillet 1969, JORT n° 26 du 15 juillet 1969, p. 853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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