AVIS No 11.819

Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1968 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Ceskoslovensky institut Pre Uzemme Planovanie, domicilié Gondova 2 à Bratislava (Tchécoslovaquie) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : arrangement améliorant pour correction des sables profonds dans des surfaces arides sur le principe de grandes surfaces hydroponiques.

(Priorité du brevet Tchécoslovaque du 26 septembre 1967 No PV 2489-67 (Inventeur : Martin Sramek).

Cette invention est caractérisée par un dispositif pour reformer les régions sablonneuses qui comprend une charrue qui comporte un chassis antérieur muni de roues portantes et chassis arrière pivotant muni de couteaux injecteurs et de couteaux irrigants pour déposer dans le fossé d'un tuyau d'irrigation flexible qui se déroule d'un tambour supporté par le chassis de la charrue.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.222

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1969 Monsieur Salah ben Ali ben Salah ben Larbi Djelassi, tunisien, Agent Technique au Secrétariat d'État à la Défense Nationale, demeurant à Kassar Said-Bortal Hayder — le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bortal Haider », consistant en quatre parcelles contigues complantées d'arbres fruitiers et renfermant un puits et une maison d'habitation située à Kassar Said, Route du Bardo, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2068 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Jouni dit Tabbel sur partie, et sur le restant la dame Ghazala bent Mohamed Daghfrane, Mohamed ben Sadok El Hasni et Habib Yakoubi.

Au Nord et à l'Est : une terre domaniale

A l'Ouest : Mohamed El Messai El Gharbi sur partie, sur une autre partie Aleya ben Mohamed Badr El Hammami et sur le restant, les héritiers d'Amor ben Salah ben Khelifa El Hammami.

REQUISITION N° 58.399

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1969 Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed Brahem, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia, Rue de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain de construction, située à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia (Coopérative El Moezz), Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m²

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennacime »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot de M. Ahmed Braham

A l'Est et au Nord : un chemin créé.

A l'Ouest : la maison de Salem El Handous.

REQUISITION N° 58.400

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1969, Monsieur Sadak Ben Ahmed El Amari, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia, 3, Rue du Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia (Coopérative El Moezz), Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m²

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zouhra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb ben Ahmed Zouari

A l'Est : le petit chemin de ceinture

Au Nord : un chemin créé

A l'Ouest : Mohamed ben Hassen Sfar.

REQUISITION N° 58.401

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1969, Monsieur Abdelhamid ben Mohamed El Fekih Ahmed, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahdia, Rue Hannibal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia (Coopérative El Moezz), Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zouhour »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot de M. Hassen ben Mohamed Jaafar.

A l'Est : Le petit chemin de ceinture.

Au Nord : Le lot de M. Hédi Braham Bouchenak.

A l'Ouest : Le lot de M. Hédi El Bediri.

REQUISITION N° 58.402

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1969, Monsieur Hédi ben Mohamed Brahem Bouchenak, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahdia, Rue de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia, (Coopérative El Moezz), Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid El Fekih Ahmed.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Bomdhane Belhadj.

REQUISITION N° 58.403

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1969, Monsieur Mohamed

Béchir ben Mohamed Tahar Tourki, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahdia, 16 Rue El Mahrasia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia (Coopérative El Moezz), Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m².

Le requérant décalre :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yousra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le lot de M. Ahmed Aleya.
À l'Est : Le lot de M. Mahmoud ben Ahmed Zouari.
Au Nord : Un terrain destiné à la construction d'un jardin d'enfants.
À l'Ouest : Un chemin créé.

REQUISITION N° 58.404

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1969, Monsieur Mohamed Taieb ben Salah El Guelmami, tunisien, retraité des P.T.T., demeurant à Sfax, chemin de la Soukra n° 31, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Sfax, dans la zone cadastrale d'Oued El Maou, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. 53 a. 60 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Guelmami »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle correspond à la parcelle n° 83 Secteur « a » du cadastre de Sfax El Maou, objet du titre possésoire n° 69 Merkez Damak.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Hammamet, Secteur « C », Gouvernorat de Nabeul. Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Hammamet et ceux de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Jeradou, Gouvernorat de Nabeul (complément), cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 18 Juillet 1969

« Café de la Lyre »

S.A.R.L.

au capital de 15.000 Dinars

16, Rue de Rome-Tunis

Formée suivant acte s.s.p. en date du 1er septembre 1968, enregistré à Tunis le 25 septembre 1968 vol. 765 série ter case 249 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

Associés : Monsieur Mahmoud ben Hamoudia et Madame Jamila bent Abdelazak El Ghariant.

Objet : Exploitation de Cafés, Bars, Restaurants, Hôtels et toutes opérations commerciales s'y rattachant.

Dénomination et siège social : « Café de la Lyre » 16, Rue de Rome Tunis.

Durée : Cinq années.

Capital Social : 15.000 Dinars divisés en 1.500 parts de 100 Dinars chacune attribuées dans la proportion de 750 parts à Monsieur Hamoudia et 750 parts à Madame Jamila.

Gérant : Monsieur Mahmoud Hamoudia avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : 5% Fonds de réserves et le reste aux associés par moitié entre eux.

Dont acte.

N° 1036

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie-Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 11 août 1969 à huit heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'État pour la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.

Parties Saisies : Les héritiers Mohamed ben Ahmed Braham demeurant à Téboulba.

Désignation du bien à vendre : Les deux garages surélevés sis Route de Sousse-Mahdia à Téboulba, limités au Sud : Abdelhamid Turki, à l'Est : Khélifa ben Hassen El M'Rabet, au Nord : une impasse et à l'Ouest : Route Sousse-Mahdia.

Mise à Prix : pour le lot unique Six Cents Dinars (600,000 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Bécheur

N° 1037

S.I.F.C.O.L

Sfax

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 9 mars 1969, Monsieur Taïeb Guermazi est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs d'Administration que le Conseil tient à l'article XVI des Statuts.

Monsieur Marcel Guetta Membre du Conseil d'Administration est nommé Directeur Commercial et Technique de la dite Société.

Deux exemplaires du Procès Verbal de la délibération du Conseil ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 18 juin 1969 N° 1532.

Pour Extrait

N° 1038

Convocation

Société Anonyme

Etablissements Joseph Guez

au capital de 9.800 Dinars

Siège Social

Route de Nassen Km2 La Cagna-Tunis

Les actionnaires de la S.A. Etablissements Joseph Guez sont convoqués au siège social le 26 juillet 1969 à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des Comptes des exercices 1967-1968.

— Quitus au Conseil d'Administration

— Nomination de Commissaires aux Comptes

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1039

Droit Préférentiel de Souscription

Messieurs les actionnaires de la « Société de Développement Commercial et Touristique (SO,DE,COT.) Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars, divisé en 2.000 actions de 100 Dinars chacune, dont le siège est à Tunis, 8, Place Moncef Bey sont avisés conformément à l'article 112 du Code de Commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunis le 8 juin 1969 et constaté par procès verbal dont une copie a été déposée le 11 juillet 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de 132.000 Dinars par l'émission au pair, de 1.200 actions nouvelles de 100 Dinars chacune à libérer en espèces, et l'incorporation au capital social de 32.000 Dinars, résultant des bénéfices réalisés.

Les nouvelles actions à émettre au pair seront libérées de moitié lors de la souscription qui sera reçue au siège social. Le solde devra être libéré en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'Administration.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 18 juillet 1969 et s'achèvera le 2 août 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 1040

Avis de Convocation

Société de Transport Public

de Marchandises

« Ettaawan »

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social

Téboulba

Messieurs les actionnaires de la Société « Ettaawan » sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Nadi El-Habib à Téboulba le 10 août 1969 à 9 heures du matin.

Ordre du Jour

1°) Approbation du retard de l'Assemblée Générale Ordinaire;
2°) Prolongation du mandat du commissaire aux comptes pour un an;
3°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1967 et 1968;
4°) Rapport du Commissaire aux comptes pour le même exercice;
5°) Approbation éventuelle du bilan et du compte profits et pertes;
6°) Affectation et répartition des bénéfices;
7°) Election du Conseil d'Administration;
8°) Election du Commissaire aux Comptes;
9°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1041

Société Bédouina

Rue des Hôtels-Hammamet

Suivant acte s.s.p. en date à Hammamet du 4 juin 1969, enregistré en ladite ville le 14 juin 1969 sous le N° 65, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 9 juillet 1969, il est formé une Société Anonyme dite Société Bédouina, au capital de 20,000 Dinars divisé en 2.000 actions de 10 Dinars chacune et dont le siège social est à Hammamet, Rue des Hôtels.

Elle a pour objet : La prospection, l'étude en vue de la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation d'établissements hôteliers, de loisirs et de restauration. Sa durée est fixée à 99 années.

Suivant décision de la première Assemblée Constitutive en date à Hammamet le 19 juin 1969, enregistrée en ladite ville le 5 juillet 1969 sous le N° 72 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 9 juillet 1969, Monsieur Mohamed Boudaya est nommé Commissaire aux Apports à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société.

Suivant décision de la deuxième Assemblée Constitutive en date à Hammamet le 24 juin 1969, enregistrée en ladite ville le 5 juillet 1969 sous le N° 74 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 9 juillet 1969, Messieurs : Rachid Abdelmoula

Abdelwahed Bani
Abdelmajid Baccour
Chaâbouni Nourredine
Hédi ben Aribia

sont nommés premiers administrateurs de la société pour une durée de 6 années.

Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Commissaire aux Comptes pour les exercices 1969-1970-1971.

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Hammamet le 25 juin 1969 enregistrée à Hammamet le 5 juillet 1969 sous le N° 75 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 9 juillet 1969, Monsieur Rachid Abdelmoula est nommé Président Directeur Générale de la société avec tous les pouvoirs et Monsieur Abdelwahed Bani est nommé Directeur Général Adjoint.

N° 1042

Société du Parc Plage Hôtel

S.A.R.L.,
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Hammamet

Augmentation du Capital

Suivant procès verbal de la décision collective des associés du 14 avril 1969 enregistré à Hammamet le 15 avril 1969 sous le N° 33, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia, il a été décidé de porter le capital de la Société de 300,000 Dinars à 600.000 Dinars par incorporation partielle des réserves et absorption partielle du compte courant créditeur de Monsieur Tahar Fourati.

Comme conséquence de cette décision l'article VI des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 600,000 Dinars divisé en 6.000 parts de Cent Dinars chacune entièrement libérées, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports et droits sociaux à savoir :

1°) Monsieur Tahar Fourati 5.790 Parts
2°) Madame Veuve Majewski Hildegard 210 Parts

6,000 Parts

Pour Extrait
Le Gérant

N° 1043

Société Anonyme « l'Union Générale »

au capital de 700,000 Dinars
Siège Social
5, Rue de Hollande-Tunis

Avis de Convocation

Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Union Générale » sont convoqués pour le 7 août 1969 à 9 heures à Tunis au siège de la Société Tunisienne de Banque (4ème étage) 1, Avenue Habib Thameur, à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 1044

Société de Distribution des Textiles « HASNA »

Société Anonyme
au capital social de 50,000 Dinars
Siège Social
19, Rue de la Commission-Tunis
Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société S.A. « Hasna » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 1er août 1969 à 19 heures 30 à la Bourse du Travail à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital
2°) Modification des statuts.
3°) Divers.

Le Président Directeur Général
Raouf Khlass

N° 1045

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

65, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Bilan au 31 décembre 1968

(avant répartition)
« Approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires
tenue le 6 juin 1969 à Tunis ».

HORS-BILAN

• Effets Réescomptés circulant sous notre endos 158.491,000
• Autres effets circulant sous notre endos 5.913.637,000
• Sûretés reçues des Tiers 1.652.387,206

Repartition des Résultats telle qu'elle est décidée par
l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 6 juin 1969

• Réserve Légale 5% D. 11,073,585
• Dividende Statutaire 5% D. 35,000,000
• Réserve Extraordinaire D. 119.180,236
• Fonds Social D. 30.000,000
• Tantième au Conseil d'Administration D. 2.333,000
• Superdividende 3% aux Actionnaires D. 21.000,000
• Report à nouveau D. 2.884,880

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

65, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1968

Approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue
le 6 juin 1969 à Tunis

N° 1046

« l'Air Liquide »
Société Anonyme
au capital de 334.012.700 Frs
Siège Social
75, Quai d'Orsay-Paris (7°)
R.C. Tunis, N° 1910.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 1969, a décidé l'augmentation de F. 54.231.240 du capital social par incorporation de la totalité des postes « Réserves Spéciales de Réévaluation »; le capital passant ainsi de F. 279.781.460 à F. 334.012.700.

Deux exemplaires des statuts, mis à jour, ont été enregistrés à Tunis, A.C.1 le 8 juillet 1969, vol. 769, série ter, case 717 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 juillet 1969.

Le Conseil d'Administration
N° 1047

Société Tunisienne de Levure
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
23 Bis Rue Al-Djazira-Tunis

(Extrait du procès-verbal du 17 mai 1969)

Il appert d'un procès-verbal du 17 mai 1969 enregistré à Tunis le 27 juin 1969, volume 769, case 536, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 5 juillet 1969 que :

Monsieur Cheddy Boulaába a été désigné pour assurer les fonctions de Président du Conseil d'Administration de la S.T.L., en remplacement de Monsieur Hamouda Haddad décédé.

Le Conseil d'Administration lui a délégué à cet effet, tous les pouvoirs anciennement dévolus à son prédécesseur. Pour extrait certifié conforme.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° 1048

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 juillet 1969, enregistré à Tunis A.C.1, le 4 juillet 1969, vol. 769, série I, case 487, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juillet 1969 qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination et la raison sociale Tunis-Garage.

Siège Social : 47, Rue Caton.
Objet : Exploitation d'un garage sis à Tunis, 47, Rue Caton.
Gérant : La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances (S.T.A.R.)
Capital : 5.000 Dinars, dont 2.100 Dinars versés en espèces et 2.900 Dinars représentant des apports en un fonds de Commerce de Garage sis à Tunis 47, Rue Caton.

Durée : Dix ans à compter du 3 juillet 1969.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1049

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 5 juillet 1969, enregistré à Tunis A.C.1., le 9 juillet 1969, vol. 769, série I, case 544, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juillet 1969, il appert que :

— Monsieur Mohamed Tijani Ketari a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société à responsabilité limitée dite « Entreprises Naouar & Cie » au capital de 6.000 Dinars et dont le siège est à Tunis, 2, Rue de Russie;
— Les membres de ladite Société ont accepté cette démission et donné au gérant démissionnaire quitus au titre de sa gestion;
— Monsieur Mohamed Douib de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 54, Ru Farhat Hached, est désigné en qualité de gérant, avec les pouvoirs les plus étendus, de la susdite Société et ce, pour une durée de deux années;
— Le premier paragraphe de l'article 12 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° 1050

J.O.R.T. du Mardi 22 juillet 1969

Société de Travaux & d'Electrification « SOTEL »
Siège Social
40, Rue du 18 janvier 1952-Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Travaux & d'Electrification « Sotel », sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se tenir le lundi 4 août 1969 à 9 heures au siège de la Société 40, Rue du 18 janvier 1952 Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— 1°) Examen de la situation financière de la société et mesures à prendre pour son assainissement.
— 2°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1051

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée

Conformément à l'acte sous seing privé en date du 23 mai 1969 à Sousse

enregistré le 3 juin 1969 vol. 358 case 271 et déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 6 juin 1969.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée;

Raison Sociale : Société Loisir et Tourisme-Sousse.
Objet : promotion des loisirs et du Tourisme.
Durée : 99 ans.
Siège : « Top Kapi » Avenue Bourguiba-Sousse.
Capital : 5.000 Dinars.
Gérant : Radhouane Bensalah, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1052

Avis de Constitution
d'une Société Anonyme
« La Société Nationale
des Industries Alimentaires »
S.N.I.A.
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Amilcar-Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 24 avril 1969 enregistré à Tunis (A.C.1.) le 14 juillet 1969 vol. 769 série ter case 916, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme :

Dénomination : « Société Nationale des Industries Alimentaires S.N.I.A »
Objet : Etude et réalisation de tout projet de réorganisation de modernisation, de création et d'extension d'entreprises dans le secteur des Industries Alimentaires et des industries annexes.
— Toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à des objets similaires ou annexes.

Durée : Quatre-vingt dix neuf années à compter du 6 mai 1969

Capital Social : Deux cent mille (200.000) Dinars, divisés en vingt mille (20.000) actions nominatives de dix (10) Dinars chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires au moins au quart à la souscription.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Constitution : l'Assemblée Générale Constitutive du 6 mai 1969 enregistrée à

902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 18 - 22 Juillet 1969

Tunis le 15 juillet 1969 vol. 769 série I case 628, a nommé comme premiers Administrateurs :

• l'O.N.P.
• l'U.C.C.P.
• l'O.C.T.
• la STIL
• l'U.C.C.F.M.
• IZDIHAR
• la C.M.F.
• la Sté Abida
• la S.I.C.A.M.

e) Messieurs :

• Taoufik ben Achour
• Abdellatif El Fekih
• Abbès Feriani

et a nommé aussi comme Commissaires aux Comptes :

Messieurs :

Abdelmottaleb Babay
Mohamed Abdelhafidh

Direction Générale : Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'administration, en date du 6 mai 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 15 juillet 1969 vol. 769 série I case 629, Monsieur Mohamed Driss est nommé Président Directeur Général et Monsieur Férid El Mokhtar Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Statuts et pièces annexes sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juillet 1969.

Le Conseil d'Administration
N° 1053

ARAB BANK LIMITED

Siège Social : Aman-Jordanie
40 Succursales dans le Monde Arab & Nigéria, affiliées à Zurich & Genève en Suisse et à Frankfort en Allemagne Occidentale.

Bilan Général au 31 décembre 1968

I Dinar Jordanien = 1,470 Dinar Tunisien

BILAN DE L'ARAB BANK LIMITED-SUCCURSALE
TUNIS (Tunisie)

Arrêté au 31 décembre 1968

Le Commissaire aux Comptes
Mahmoud ben Haddada
N° 1055

Comptes Pertes et Profits de l'Arab Bank Limited
Succursale de Tunis (Tunisie)
Arrêté au 31 décembre 1968

Le Commissaire aux Comptes
Mahmoud ben Haddada
N° 1056

Sociétés
Marhaba et Marhaba Club
Sousse

Par délibération en date du 4 juin 1969, les Conseils d'Administration des deux sociétés Marhaba et Marhaba Club, après étude des bilans des exercices 1968-1969 des deux sociétés, qui font apparaître un résultat de :

Marhaba ………134,199,305 Dinars
Marhaba Club ………62,686,149 Dinars (pour 10 mois d'exercice)

se proposent de soumettre à leur Assemblée Générale respective l'absorption de la Société Marhaba Club par la Société Marhaba.

Marhaba-Club
Société Anonyme
au capital de 106.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Marhaba-Club sont convoqués le dimanche 10 août 1969 au siège social de la Société Marhaba, sis Route de Tunis à Sousse.

1°) à 9 heures, en Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du Jour
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Quitus au Conseil d'Administration
— Questions diverses,
2°) à 11 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire

Ordre du Jour
— Fusion dans la Société Marhaba,
P. le Conseil d'Administration
M’Hamed Driss
N° 1057

Assemblée Générale
de la Coopérative Commerciale
Es-Saâda
33, Rue Arago-Tunis

Tous les coopérateurs souscrits à la

Coopérative Commerciale Es-Saâda sont priés d'assister au Congrès de la Coopérative qui aura lieu le 31 juillet 1969 à la salle de réunion de la Maison des Jeunes à Bab-Laâssel (miel) à 18 heures. Tout coopérateur désirant participer aux élections doit présenter sa demande écrite à la direction de ladite Coopérative avant le 22 juillet 1969.

Le Congrès discutera le programme suivant :
1°) Lecture du Rapport Moral
2°) Lecture du Rapport Financier
3°) Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes
4°) L'accord sur les rapports
5°) Quitus au Conseil d'Administration
6°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président
Ahmed Abdelkrim
N° 1058

Marhaba
Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Marhaba » sont convoqués le dimanche 10 août 1969 au siège social de la Société, sis Route de Tunis à Sousse.

1°) à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du Jour
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Quitus au Conseil d'Administration
— Renouvellement du quart du Conseil d'Administration
— Questions diverses,
2°) à 12 heures en Assemblée Générale Extraordinaire

Ordre du Jour
— Absorption de la Société « Marhaba-Club »
— Désignation d'un ou de deux Commissaires aux Apports.
P. le Conseil d'Administration
M’Hamed Driss
N° 1059

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
au capital de 2.000,000 Dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur-Tunis
R.C. : 28,897

Avis aux Actionnaires

L'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 4 juillet 1969 sous la présidence de Monsieur Abdelaziz Mathari, Président Directeur Général, a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes ainsi que les comptes et bilan de l'exercice 1968 qui se sont soldés par un résultat bénéficiaire de Dinars 847,142,439 et donné quitus aux administrateurs de leur gestion pour le dit exercice.

Elle a décidé la distribution d'un dividende et d'un superdividende totalisant ensemble 300 millimes pour chacune des 400,000 actions composant le capital social.

Le paiement de ces dividende et superdividende s'effectuera, sous déduction des impôts en vigueur, à date du 1er août 1969 aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et Agences) contre remise du coupon n° 12.

L'Assemblée Générale a, en outre, pris acte de la reconduction du mandat des représentants de l'État au Conseil d'Administration et renouvelé pour les exercices 1969-1970 et 1971, le mandat des Commissaires aux comptes Messieurs Raouf Sanhaji et Mahmoud Bouricha.

Le Conseil d'Administration
N° 1060

904 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 18 - 22 Juillet 1969

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social : I, Avenue Habib Thameur-Tunis
Registre de Commerce : 28.897

Bilan au 31 décembre 1968

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 4 juillet 1969 à Tunis

HORS-BILAN

Effets rééscomptés circulant sous notre endos = 16.621.411.952
Sûretés reçues des tiers = 3.287.300.000

Répartition des Bénéfices 1968

Compte d'exploitation Générale et de Pertes et Profits
au 31 décembre 1968

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 4 juillet 1969 à Tunis

Le Commissaire aux Comptes
Signé : Raouf Sanhaji

Le Président Directeur Général
Signé : Abdelaziz Mathari
N° 1061

SOCIETE ANONYME EN VOIE DE FORMATION

Dénomination : Société de la Foire Nationale de Bizerte S.A.

Siège Social : Provisoirement, rue Ibn Khaldoun N° 12 Bizerte

Objet : L'exécution de toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement la construction, l'organisation et l'exploitation des foires et manifestations économiques et autres.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : Cent Mille Dinars divisé en Vingt Mille actions de Cinq Dinars chacune.

Bilan : La Société étant en voie de formation il n'a pas encore été établit de bilan.

Rénumération d'Administrateurs : à déterminer par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis publié dans un Journal d'annonces légales.

Ce délai peut être ramené à huit jours pour les Assemblées Générales Ordinaires réunies extraordinairement.

N° 1062

CECOPAN - BIZERTE

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord CECOPAN - Bizerte, sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 15 juillet est reportée au jeudi 31 juillet 1969 à 10 h au siège du Comité de Coordination du P.S.D. à Bizerte.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur la gestion de l'exercice 1968.

2° Examen et approbation du bilan et comptes de l'exercice 1968.

3° Quitus aux Administrateurs.

4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1063

Il appert d'un s.s.p. en date du 19 mai 1969 enregistré à Tunis le 14 juin 1969 (Vol. 769 Folio et Case 277), que Monsieur Abdellaziz ben Abderrazak Bouzouita, demeurant à Tunis, 10 rue Souk El Trouk, a vendu à MM. Hamida et Tahar Ghorbal, demeurant tous deux à Hammam-Lif, 27 rue de la Poste, le fonds de commerce sis à Tunis 20 bis et 22 rue Djemaa Ez-Zitouna.

Tout créancier éventuel doit faire opposition entre les mains de Maître M'Bazsaa Abdellaziz, avocat à la Cour de Cassation à Tunis y demeurant 33 rue Es-Sadikia dans des vingt jours et cela à peine de forclusion.

L'annonce a été déjà publiée sur « La Presse » du 25 juin 1969.

N° 1064

PAILLITE MOHAMED HADJALI

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal le 17 juillet 1969.

Le syndic A, Dhaoui

N° 1065

COOPERATIVE COMMERCIALE « LA LIBERTE »

6, Rue Sidi Abdelhac - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Commerciale « La Liberté », sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 24 juillet 1969 à 17 heures, au 35 Rue Palestine Tunis, à la Cellule El Hadayek, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport moral et financier du Conseil d'Administration.

2° Rapports des Commissaires aux Comptes.

3° Approbation des Comptes et du Bilan, s'il y a lieu.

4° Quitus aux Administrateurs.

5° Nomination des nouveaux membres Art. 32, chapitre D.

Le Conseil d'Administration

N° 1066

UNION CENTRALE DES COOPERATIVES FRUITIERES ET MARAICHERES

25, Avenue de la Liberté - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de l'Union Centrale des Coopératives Fruitières et Maraîchères sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 31 juillet 1969 à 9 h à la Maison des Agriculteurs 6, Avenue Habib Thameur à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1967/68.

2° Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.

3° Approbation de ces rapports, Bilans et comptes pertes et profits.

4° Quitus au Conseil d'Administration.

5° Renouvellement du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1067

UNION CENTRALE DES COOPERATIVES FRUITIERES ET MARAICHERES

25, Avenue de la Liberté - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les adhérents de l'Union Centrale des Coopératives Fruitières et Maraîchères sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 31 juillet 1969 à 11 h à la Maison des Agriculteurs, 6 Avenue Habib Thameur à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification des articles 24 et 38 des Statuts de l'Union Centrale des Coopératives Fruitières et Maraîchères.

Le Conseil d'Administration

N° 1068

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS MARITIMES

« S.O.T.E.M. »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Dinars

Réduit à 1.000 Dinars

Siège Social :

Rue M'hamed Ali — Sousse

R.C. n° 3.527 à Sousse

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 20 juin 1969, enregistré à Sousse A.C. le 8 juillet 1969, Volume 358, n° 414 et dont deux exemplaires ont été déposés le 8 juillet 1969 au Tribunal de Première Instance de Sousse, les associés de la Société sus désignés, ont décidé de réduire le capital social de 10.000 dinars à 1.000 dinars à la suite du rachat, par la Société, de 1.800 parts de 5 Dinars chacune, qui ont été annulées.

Pour extrait,

Les gérants

N° 1069

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1968, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed ben Mustapha demeurant Avenue de la République Tunis pour une durée de six mois commençant le 1er janvier 1968 et prenant fin le 2 juillet 1968 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis Avenue de la République Tunis. En conséquence, l'AGIP S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mohamed ben Mustapha.

N° 1070

906 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 18 - 22 Juillet 1969

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie

• Fidral 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN
C.T.I.N.A.
Société Anonyme :
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Pierre Coubertin — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite C.T.I.N.A. sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 5 juillet 1969 a été reportée au vendredi 8 août 1969 à 11 h. au siège de la Société avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° 1071

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « LE BALDAQUIN »
Capital Social : 1.000 Dinars
Siège Social :
7, Rue d'Avignon — Tunis

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er mai 1969, enregistré à Tunis le 12 juillet 1969, Volume 769 Bis, Case 528, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 juillet 1969, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Capital Social : 1.000 Dinars
Siège Social : 7, Rue d'Avignon, Tunis
Dénomination : Le Baldaquin

Objet : Exploitation de l'Etablissement de débit de Boissons, 3ème catégorie, avec Discothèque Club.

Durée : 5 ans, commençant le 1er janvier 1969, avec renouvellement pour la même période.

Gérance : Monsieur Trad Néjib est gérant de la Société.

Pour extrait
N° 1072

BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Société Anonyme :
au capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social :
19 Avenue de Paris — Tunis
R.C. Tunis 29-954

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale Agricole sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 8 août 1969 à 9 heures au siège social 19, Avenue de Paris Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital de la Société
— Modifications des statuts

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 1073