Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1968 à 9h30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Sté de la République Fédérale Allemande à Leverkusen-Bayerwerk (R.F.A.) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Agent pour lutter sélectivement contre les mauvaises herbes.
(Priorité des brevets) déposés en R.F.A. le 21 septembre 1967 No F 53 545 IVa.45 I (nouveau N. P 16 42 274.5) et deux demandes d'amendement du 31 janvier 1968 et du 26 juin 1968.
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit agent se compose d'une combinaison de substances actives constituée par la 1-(2-benzothiazolyl)-1,3-diméthyl-urée de formule indiquée dans la description et un ou des acidephénoxy-carboxyliques de formule également indiquée dans la description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.