Secrétariat d'État

Décret N° 69-272 du 19 juillet 1969, complétant le décret N° 69-102 du 18 mars 1969, portant création d'un « Concours National » ouvert aux élèves des classes terminales des Etablissement Publics d'enseignement du second cycle

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 juillet 1969, page 890

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 69-102 du 18 mars 1969, portant création d'un « Concours National » ouvert aux élèves des classes terminales des Etablissements Publics d'enseignement du second cycle;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :

Décrétons :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 10 du décret sus-visé N° 69-102 du 18 mars 1969 est ainsi complété :

La distribution des prix se fait solennellement en présence du Président de la République ou de son représentant qui remet un Diplôme aux lauréats. Elle a lieu au cours du mois qui suit la proclamation des résultats.

Fait à Tunis, le 19 juillet 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

CONSEIL DE L'UNIVERSITÉ

Citer : Décret n° 69-272 du 19 juillet 1969, JORT n° 27 du 22 juillet 1969, p. 890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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