Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret N° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre et notamment ses articles 15 b) et 16;
Vu le décret N° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'Armée de Mer et notamment son article 16;
Vu le décret N° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'Armée de Mer et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 6 mai 1964, fixant le taux des frais de mission dus aux Officiers et Sous-Officiers d'active de l'Armée;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1967, fixant le taux des frais de mission dus aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics en dépendant;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale,
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les Officiers et Sous-Officiers d'active des Armées de Terre, de Mer et de l'Air envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, une indemnité journalière dont le montant est fixé conformément aux indications du tableau suivant :
| ZONE | TAUX |
|---|---|
| ou s'effectue la mission | |
| ZONE I Etats-Unis, Sénégal, Congo-Kinsasha, Côte d'Ivoire, Ghana, Congo-Brazzaville, Libéria et Cameroun. | Officiers Généraux et Supérieurs ………… 15 D, 000 Officiers Subalternes …………………… 8 D, 000 Sous-Officiers ………………………… 6 D, 000 |
| ZONE II Autres pays | Officiers Généraux et Supérieurs ………… 10 D, 000 Officiers Subalternes …………………… 6 D, 000 Sous-Officiers ………………………… 4 D, 000 |
Toutefois, lorsque les frais de séjour de l'Officier ou du Sous-Officier sont pris en charge par une collectivité, ou un organisme étranger, l'indemnité allouée est égale au tiers de l'indemnité fixée dans le tableau ci-dessus.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 6 mai 1964 est abrogé.
Tunis, le 19 juillet 1969
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM