Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le Protocole d'Accord Commercial Tuniso-Mauritanien du 25 septembre 1964, signé à Tunis le 6 mai 1968;
Vu le Protocole Additionnel à l'accord commercial Tuniso-Mauritanien du 25 septembre 1964, scavisé;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les produits originaires et en provenance de Mauritanie, repris au tableau ci-après, sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane sans limitation contingentaire.
| N° T. Douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex 02-01 03-01 | Viande de l'espèce bovine et ovine Poissons frais vivants ou morts réfrigérés ou congelés |
| 03-03 B | Langoustes |
| Ex 08-01 C | Dattes communes (Teguibert) |
| Ex 13-02 B | Gomme arabique |
| Ex 16-04 A | Boutargue |
| Ex 16-05 B | Langoustes en conserves |
| Ex 23-01 | Farine de poisson |
| Ex 41-01 | Peaux brutes d'un poids unitaire supérieur à 10 kg. |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
COOPERATIVES DE PRODUCTION AGRICOLE