Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 69-288 du 26 juillet 1969, portant création de certaines Coopératives de Production Agricole

Publié au Journal Officiel n° 28 du 1er août 1969, page 919

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans le Secteur Agricole, et notamment son article 9 ;

Vu le décret N° 64-351 du 7 août 1964, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole » ;

Vu l'avis des Commissions Régionales de la Coopération Agricole de Nabeul et Jendouba ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives de Production Agricole indiquées dans le tableau ci-après :

N° d'ordreDENOMINATIONGouvernoratDélégationSiège SocialN° d'immatriculation
1Ain LansarineNabeulZaghouanAin Lansarine426
2Oued El Hammam》《Djouf427
3Ain El Khir》《Ain El Khir523
4El Hayet》《Bir Halima524
5El Farha》《》525
6Bir Lakdhar IJendoubaBou SalemBou Salem518
7Bir Lakdhar II》》》519
8Zmemza I》》》521
9Zmemza III》》》522

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juillet 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

FRAIS DE MATERIEL

Citer : Décret n° 69-288 du 26 juillet 1969, JORT n° 28 du 1er août 1969, p. 919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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