Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1968 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, Rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements aux explorateurs électroniques (priorité du brevet français PV 131 311 du 7 décembre 1967 (Inventeurs : Roger, Léon Douset et Yves le Provost).

Cette invention est caractérisée par un explorateur électronique permettant d'interroger sélectivement un grand nombre de circuits électriques et d'obtenir des informations sur l'état dans lequel se trouvent ces circuits.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 36 du 19 septembre 1969, p. 1127.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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