Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1968 à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle La Société dite Ciba, Société Anonyme domiciliée à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'Emploi de Carbamates pour la destruction des termites et d'insectes vivant dans le sol (priorité du Brevet suisse du 24 novembre 1967 N° 16.530/67.
Cette invention est caractérisée par un procédé d'emploi de composés ayant une formule générale indiquée dans la description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.