AVIS N° 11.854

Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1968 au bureau de la Propriété Industrielle le Commissariat à l'Energie Atomique 29, Rue de la Fédération à Paris (France) dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et installation de distillation d'une solution saline (priorité du brevet Français du 22 décembre 1967 N° PV 133.605 (Inventeur : Claude Lackme).

Cette invention est caractérisée par ledit procédé comportant le chauffage de ladite solution à l'état liquide puis sa vaporisation par détentes successives à des pressions progressivement décroissantes et la condensation de la vapeur produite à chaque étage de détente en eau douce.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteints par la prescription trentenaire.

Le Secréariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956 portant création de la CENT.

Porte à la connaissance des titulaires des comptes Epargne décrits sur le relevé ci-joint que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur rappeler les dispositions légales relatives à la prescription trentenaire en matière d'Epargne.

Un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel leur est donné pour effectuer une opération sur leurs comptes.

Passé ce délai et à défaut d'opération (versement, retrait partiel ou intégral), les sommes inscrites sur les livrets que ces titulaires détiennent seront définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées comme bien de fondation et versées à sa caisse.

Comptes atteints par la prescription trentenaire

1130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 19 Septembre 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.236

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1969, Monsieur Khemaïs ben Mohamed ben Sadok ben Jebr tunisien, auteur, demeurant à El Menzah, Immeuble Balkis, B 12, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ET-Tradaâ, consistant en un terrain nu, situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Al-Ferdaous.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ouled Kobrosli anciennement et actuellement Khemaïs ben Jebr, le requérant

A l'Est : Ardh Hadj Ali Taj

Au Nord : Melk Sattari devenu carrière d'argile

A l'Ouest : Bir El Khouabi, appartenant à Tahar ben Romdhane sur partie et sur le restant Ali Sandid et Jait.

REQUISITION N° 28.237

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1969, Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemaïs ben Mohamed ben Jebr Tunisienne, demeurant à El Menzah, Immeuble Balkis B 12, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barnousset Sidi Er-Raïs, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kerch El ghaba, cheikat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route

A l'Est : La requérante et son mari Khemaïs Jebr

Au Nord : Béchir Jannet sur partie et sur le restant ben Jemaâ

A l'Ouest : Melk Cherif El Karoui.

REQUISITION N° 28.238

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.238 déposée au Tribunal Immo: bilier de Tunisie, le 4 septembre 1969, Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemaïs ben Mohamed ben Jebr, Tunisienne, demeurant à El-Menzah, Immeuble Balkis B 12, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kahel El Aioune, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons située à Kerch El ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mansoura.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk ben Abdallah sur partie et sur le restant Melk Hassine ben Jannet

Au Nord : Melk Ahmed Tijani

A l'Est : La briquetterie sur partie et sur le restant Melk Hassine ben Jannet

A l'Ouest : Terre domaniale.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cartha-Radar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat pour le compte du Domaine Public de l'Etat, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.783 déposée le 1er juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain et installations radioélectriques d'une contenance dénoncée de 12 bec. 76 ares. 88 ca, celle résultant du présent bornage est de 13 bec. 24 ares. 81 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud, route de la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Sadok ben Ammar, Moktar Dali, et Salem Es-Seghir.

Au Sud Est : T. 97.760, T 19.754 : Réquisition 24.607 et la route n° 9 de Tunis à la Marsa.

Au Sud Ouest : Salem ben Ammar.

Au Sud Ouest : Salem ben Ammar.

Au Nord Est : T 14.064, T 12.252 Salem Ed-Derguich et Mohamed Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal par Monsieur Mokhtar Benasser, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Mahroussa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar ben Ali Zaroui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.790 déposée le 21 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle comptable d'oliviers d'une contenance dénoncée de 4 ha. 50.00, celle résultant du présent bornage est de : 4 ha, 17 ares 08 ca.

L'immeuble se trouve situé El Menihla, Cheikhat de la Manoufa Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Sadok Ferchiche.
A l'Est : Réquisition 7687 (Titre 10520).
Au Sud Est : Tijani ben H'med Smida.
Au Sud Ouest : l'O.M.V.V.M. (domaine de l'Etat).
Au Sud : Hassine El Ayari ben Smida.
A l'Ouest : Mohamed El Mestiri.
Au Nord Ouest : Réquisition 12080 (Titre 18987).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Kanoun, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Faouzia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir ben Hadj Mohamed Salah Harzallah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.921 déposée le 29 mars 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1966.

La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers. La parcelle 1 renferme une maison, d'une contenance dénoncée de 3 ha 00 ca, celle déduite du présent bornage est de 77 ares 78 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « Kherbet El B-akkal » dans la forêt de Skanès Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Un chemin et au-delà la parcelle 2 de la présente Réquisition.
Au Nord Est : Une piste et au-delà Béchir ben Kélifa Stambouli.
Au Nord Ouest : Un chemin d'accès sur une partie et au-delà Ameur Zouaoui, Hassen Bargaoui, Youssef ben Brahim Damdoum, M'Hamed El Bédoui et El Mazri et Médiouni Ouled M'Hamed El Bédoui.
Au Sud : Héritiers Kacem El Bhouri, T.215381 et Hassen Bizid.
A l'Est : Héritiers Salem Rokbani.
La parcelle 1 correspond à l'ensemble des trois parcelles 1, 2 et 3 du placard.

Parcelle 2 :

Au Nord Est : Une piste et au-delà Mohamed Stambouli, M'hamed ben Hassen Saâdallah, Mohamed ben Mohamed Chaouch et Béchir ben Kélifa Stambouli.
Au Nord Ouest : Jenina bent Amor Bayoud.
Au Sud : Un chemin d'accès.
A l'Ouest : Mohamed ben Hadj Fredj Gammou et Ameur Zouaoui.
La parcelle 2 correspond à l'ensemble des deux parcelles 4 et 5 placard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse et Naheul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherak Zenaikha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker ben Hadj Hamda El Meddeb et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.213 déposée le 26 septembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des Constructions, d'une contenance de 2 hectares mais qui est en réalité de 3 hec. 09 are. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Es-Sahel Cheikhat de Marnissa, Délégation de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les parcelles N° 3 et 4 du Titre foncier N° 130.676, sur une partie, Hassen El Miaoui et Boubaker El Meddeb sur le restant.
A l'Est : Oued Bou Rekrouk et au-delà, Hassen El Miaoui.
A l'Ouest : La mine de Ghozlane.
Au Sud : Hassen El Miaoui et Héritiers Sadok ben Salha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zaïem Mohamed, Adjoint technique principal, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Ali ben Amor Makhlouf et autres, en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.278 déposée le 7 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 août 1968. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre complantées de quelques oliviers et autres arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ, mais qui est en réalité de 1 hec. 2 ares. 59 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Cheikhat de Bizerte Est Gouvernorat de Bizerte.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Cheikhat de Bizerte Banlieue mais est situé au Cheikhat de Bizerte Est.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er Bôt :

Au Nord : Salouha bent Hassen Bouras épouse Mustapha Djebalia.
A l'Est : Route panoramique de la Corniche et au-delà Mohamed ben Othman El Hammami.
Au Sud : Salah Adhour sur une partie, Abderrahman Henan sur le reste.
A l'Ouest : Titre foncier N° 9.440.

2ème Bôt :

Au Nord : Titre foncier N° 18.748 sur une partie, Djelloul Azib sur le reste.
A l'Est : Titre foncier N° 10.274 sur une partie, Titre foncier N° 10.273 sur le reste.
Au Sud : Habib Dahdah et Consorts.

A l'Ouest Mekki ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Djenane Salem, dont l'immatriculation a été demandée par M. Boujemaâ ben Mohamed ben Khélifa ben Amri El Hedhili, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.307 déposée le 7 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1969. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 hec. 88 ares. 00 ca. et qui est en réalité de 2 hec. 91 ares 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Allala ben Mohamed Berrehim Ejjaouani sur partie et les Héritiers El Kateb sur l'autre.

A l'Est Héritiers Boubaker Méghara.

Au Sud : Réquisition 58.116 et Héritiers Boubaker Méghara sur partie et un chemin sur l'autre.

A l'Ouest : T. 31.958 sur partie et El Hédi Bettaher ben Mchjoub Ejjaouani sur l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique Principal, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï El Istiklal, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chadha ben Hassen ben Mohamed ben Hadj Romdhane El Harbaoui et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.311 déposée le 27 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tabornage est de 79 hec. 64,00 ares.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1969. La propriété bornée consiste en terre nue propre aux labours et renferme des agglomérations d'habitations, d'une contenance dénoncée de 80 ha. environ, celle résultant du présent Bornage est de 79 hec. 64.00 ares.

L'immeuble se trouve situé au Sers, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er îlot :

Au Nord Est : L'Ouest Tessa et au delà 2ème îlot, héritiers Redjeb Lamloum et héritiers Abdallah ben Amor.

Au Sud : Héritiers El Hadj Belgacem, héritiers Bel Amri, Mohamed Alaya, Belgacem ben Ali ben Amor et héritiers Amor ben Mohamed Salah El Ouerfilli.

A l'Ouest : Héritiers Oulad Khilfa, héritiers Abdallah ben Amor et Ali Dallouaâ.

2ème îlot :

A l'Ouest une piste sans nom et au delà héritiers El Hadj Aïssa.

Au Nord Ouest : Piste Boulazrag au Sers puis la piste du Sers à Sidi Bou Rouis par Maïza et au delà héritiers El Hadj Aïssa et héritiers Rejeb LamLoum.

A l'Est : Héritiers Rejeb Lamloum.

Au Sud Ouest : Oued Tessa et au delà 1er îlot.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Mohamed ben Rabah El Bjaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.335 déposée le 13 novembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1969. La propriété bornée consiste en une vieille construction d'une contenance dénoncée de 2 ares 15 ca. et qui est en réalité de 1 are 85 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse El Houta et au delà Rebah ben Amar ben Lakoud et El Aïch ben Ahmed El Kharouni.

A l'Est : T. n° 145.637 et T. n° 145638

Au Sud : Héritiers M'hamed Bel Aïch, un chemin et au delà T. 145.858.

A l'Ouest : Héritiers Houcine ben Khêmais El Kharouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 16 Septembre 1969

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE MONTAGE

ELECTRO — MECANIQUE
5, Rue Kamal Attaturk, Tunis.

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la société anonyme dite Société Générale d'Etudes et de Montage Electro—Mécanique, au capital de 10,000 dinars dont le siège est à Tunis, 5, Rue Kamal Attaturk, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le Mardi 30 Septembre 1969 à 10 Heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
1245

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONASTIR

« RUSPINA HOTEL »

Société Anonyme
au Capital de 100,000 dinars
Porté à 300,000 dinars
Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba
à Monastir
Registre de Commerce à Sousse N° 5618

I. — Par une délibération en date du 6 Avril 1968, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 200,000 dinars pour le porter à 300,000 dinars au moyen de l'émission de 20,000 actions nouvelles de numéraire de 10 dinars chacune.

Ainsi que le constate le Procès-Verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Monastir le 25 Août 1969, Monsieur Abdesselem Chaouch agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d'Administration a déclaré que les 20,000 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentatives de l'augmentation de capital de 200,000 dinars sus visée, ont été souscrites et libérées intégralement.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.

III. — L'adite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence.

IV. — a) — deux exemplaires du Procès-Verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 Avril 1968, visé pour timbre et enregistré à Monastir le 6 Août 1969, Vol. 40, f° 84, n° 321 ;
b) — deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 25 Août 1969, enregistrée à Monastir le 26 Août 1969, Vol. 40, f° 88, n° 335 ;
c) — deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée, visée pour timbre et enregistrée à Monastir le 6 Août 1969, Vol. 40, f° 84, n° 323 ;
ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 29 Août 1969.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
N° 1246

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONASTIR

« RUSPINA HOTEL »

Société Anonyme
au Capital de 300,000 dinars
Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba
à Monastir
Registre de Commerce à Sousse N° 5618

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 Octobre 1969 à 14 heures 30 à la salle de Réception de la Municipalité à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital ;
2°) Pouvoirs au conseil d'Administration pour réaliser ladite augmentation de capital ;
3°) Modification à apporter en conséquence à l'article 6 des statuts.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social trois jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social, à compter du 17 Septembre 1969.

Le Conseil d'Administration.
N° 1247

TRANSFERT DE SIEGE

Suivant, procès-verbal enregistré à Tunis (AC, 1) le 8 Août 1969 vol 770, série bis case 151, le siège de la société de confection « AMINA » est transféré du 9, rue de Bône Tunis au 33, rue Es-Sadikia Tunis.
N° 1248

Dans le cadre de la réforme de structure et suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 27 Mai 1969 vol 769, série ter case 211.

Il est formé une société Anonyme au capital de 40.000.000 dinars dénommée Société des Cafotiers Plages du Sud, ayant pour objet l'exploitation des débits de boissons de toutes les catégories siège social : 29 Avenue Habib Bourguiba Hammam Lif.

Le conseil d'Administration se compose de Messieurs :
Amor Koumindji, Président Directeur Général,
Monceur Saâd-Allah, Secrétaire Général,
Mohamed Naceur Ben Hamouda, Trésorier Général,

Le Président Directeur Général
N° 1249

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE SFAX

(S.O.R.I.T.S.)

Société Anonyme
au Capital de 50,000 dinars
Siège Social :
1, Rue Alexandre Dumas — Sfax

Augmentation de capital et modification des statuts

Aux termes de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du

31 Janvier 1969, enregistrée à Sfax le 22 Février 1969, Folie 77 n° 331, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 Février 1969, sous le n° 1460, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société et de le porter à deux cent mille dinars (200,000 dinars), par rapport sur la nature et en espèces, et de modifier aussi l'article 2 des statuts.

Suivant procès-verbal de la 2e Assemblée Générale Extraordinaire du 9 Mars 1969, enregistré à Sfax le 3 Juin 1969, Folie 24 n° 88, le rapport des Commissaires aux apports a été approuvé par l'Assemblée.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Sfax le 3 Juin 1969 récépissé n° 16/69.

Par suite de cette augmentation du capital et des modifications intervenues, les articles 2 et 6 des statuts se présentent comme suit :

Article 2 : Objet de la Société :

L'édification, l'acquisition de bâtiments et l'aménagement d' :

1°) Etablissements scolaires en vue de leur location à l'État, à tout autre organisme ou à des missions étrangères ;
2°) Immeubles de rapports, à usage d'habitation ou commercial, en vue de leur division éventuelle en appartements et locaux destinés à la location ou à la vente en co-propriété ;
3°) Hôtels ou autres établissements touristiques en vue de leur exploitation, location ou aliénation ;
4°) La gérance d'immeubles et de tous autres établissements ;

Et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Article 6 : Capital de la Société :

Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille dinars (200,000 dinars), divisé en vingt mille (20,000) actions de dix (10) dinars chacune à souscrire et à libérer en nature et en numéraire dans les conditions fixées à l'article 8 ci-après.

N° 1250

Messieurs les actionnaires de la Société Sahara Confort, Société Anonyme au Capital de trente mille dinars (30.000 dinars) sont invités à se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le 4 Octobre 1969 à 10 Heures au siège social à Medenine, ordre du jour :

1) Augmentation du capital
2) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1251

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE ZITA

Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars
Siège Social : Zarzis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Société d'Expansion Touristique Zita, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra à l'Hôtel Zita à Zarzis le samedi 4 octobre 1969 à 16 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence, puis en Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue de la première ayant comme ordre du jour :

• Augmentation du capital social
• Modifications des statuts.

N° 1252

CHAUVEC S.A.

capital : 20.000 Dinars
Siège : Avenue Habib Thameur Sousse

Il résulte des décisions prises aux termes d'une délibération enregistrée à Sousse A.C. le 26 août 1969 Vol. 359 N° 53 que :

1. — L'Assemblée Générale Ordinaire approuve à l'unanimité les comptes et bilan du deuxième semestre de l'exercice 1968 et donne ainsi quitus entier et sans réserve au conseil d'Administration.
2. — L'Assemblée Générale Ordinaire constate et approuve la libération intégrale de la 2ème tranche de l'augmentation du capital une liste est distribuée à tous les présents portant les noms des actionnaires avec leur nombre d'actions.
3. — Le Conseil d'Administration est renouvelé comme suit :

Président : Mr Gamha Naceur Eddine

Membres :

L'Evolution Economique
Sté d'Invest. Equip. du Sahel (SIDESA)

Coopérative de Batiments El Amal
Sté Ennouhoud de M'Salen, Sté d'Investissement

Mr Gamha Mahmoud.

Ce conseil se réunira le premier vendredi de chaque deux mois à seize heures au siège de la société.

4. — Un comité consultatif est constitué comme suit pour assister le Président dans ses fonctions :

Messieurs :

Mohamed Daya
La Coopérative El Amal
Mohamed Mellouli
Taoufik Bouzrara

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er septembre 1969 sous n° 53.

Pour extrait

N° 1253

MANUFACTURE CENTRALE DE CONFECTION MAKNI SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 6.360,000
Siège Social :
9, Rue Ampère Tunis

Cession de parts sociales et remplacement d'un gérant.

1) — Suivant acte S.S.P. en date du 8 Septembre 1969 enregistré à Tunis le 12 Septembre 1969, V. 770 série bis case 317 Messieurs Abdelhamid, Mohamed, Rachid et Habib fils Naceur Makni, ont cédé leurs parts sociales s'élevant à 636 parts qu'ils possèdent dans la société sus énoncée et ce à Meusieurs Youssef, Tijani, Mohamed et Abdelwahab Makni.
2) — Conformément à la décision prise par les membres de la dite société ces derniers on désigné en même temps que l'ancien gérant Youssef ben Hamed Makni, le sieur Tijani ben Hamed Makni en remplacement de Monsieur Rachid ben Naceur Makni lequel a donné sa démission.

Deux exemplaires des-dits acte et délibération ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ere instance de Tunis le 12 Septembre 1969.

Pour extrait

le gérant.

N° 1254

1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 19 Septembre 1969

J.O.R.T. du Vendredi 19 Septembre 1969

SOCIETE

DE LA NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la ville de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1969, à 8 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes de l'exercice 1968,
• approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.255.

SOCIETE

MONOPRIX BELVEDERE

Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
86, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1969, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1968,
• approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.256.

SOCIETE

BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
21 Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1969, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1968,
• approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.257.

SOCIETE

SOUSSIENNE MONOPRIX

Société Anonyme
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1969, à 12 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1968,
• approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• nomination de Commissaires aux Comptes,
• renouvellement des membres du Conseil d'Administration,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.258.

SOCIETE

SFAXIENNE MONOPRIX

Société Anonyme
au Capital de 5.075 Dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1969, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1968,
• approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• nomination de Commissaires aux Comptes,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.259

SOCIETE

MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA

Société Anonyme
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
37 Avenue Bourguiba
MENZEL BOURGUIBA

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1969, à 11 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1968,
• approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.260.

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1969, à 16 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1968,
• approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• question diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.261.

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE PHILIPPE THOMAS

Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 7 octobre 1969, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1968,
• approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.262.

SOCIETE IMMOBILIERE L'AFRICAIN

Société Anonyme :
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Rue Habib Thameur Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 7 octobre 1969, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes de l'Exercice 1968,
• approbation des dits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaires aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.263

NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE

Société Anonyme :
au capital de 500 Dinars
Siège Social :
8 Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1969, à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1968,
• approbation des dits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaires aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.264

SOCIETE IMMOBILIERE LE TUNISIEN

Société Anonyme :
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Immeuble le Tunisien Rue Henri Boucher Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière le Tunisien, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 7 octobre 1969, à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1968,
• approbation des dits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• nomination d'un Administrateur,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.265

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX

Société Anonyme :
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 7 octobre 1969, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1968,
• approbation des dits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.266

1138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 19 Septembre 1969

SOCIETE IMMOBILIERE

MARECHAL VALEE

Société Anonyme :
au capital de 500 Dinars
Siège Social :
8 Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1969, à 17 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1968,
• approbation des dits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.267

SOCIETE

SOUSSIENNE IMMOBILIERE

Société Anonyme :
au capital de 6.100 Dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE.

Messieurs les Actionnaires de la Société Soussienne Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1969, à 13 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1968,
• approbation des dits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.268

SOCIETE IMMOBILIERE

DU CAP GAMMARTH

Société Anonyme
au capital de 1.800 dinars
Siège Social :
Gammarth (Tunisie)

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 Octobre 1969, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'Exercice 1968,
• Approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• Qitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• nominatoin de Commissaires aux Comptes,
• Questions diverses,

Le Conseil d'Administration.
N° 1269

SOCIETE IMMOBILIERE

DE LA RUE GOUNOT

Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounot, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1968,
• Approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• Qitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• nominatoin de Commissaires aux Comptes,
• Questions diverses,

Le Conseil d'Administration.
N° 1.270

SOCIETE IMMOBILIERE

SCIPION L'AFRICAIN

Société Anonyme
au Capital de 500 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1969, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1968,
• approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.271.

SOCIETE IMMOBILIERE

LAFAYETTE

Société Anonyme
au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs le actionnaire de la Société Immobilière Lafayette sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 6 octobre 1966, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1968,
• approbation desdits comptes et affectation des résultats,
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1969,
• nomination de Commissaires aux Comptes,
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.272.

Cabinet de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration et son Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Mohamed ben Mohamed El Ayadi qui sont :

Khadija bent El Hadj Mohamed El Bradai et ses enfants issus de son union avec lui : Toufik, Abdelhamid, Zineb, Béchir, Mohamed Fehmy, Nedra et Rachid, demeurant à Bab Diouane, à Sfax.

En vertu d'un jugement civil, rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, statuant en matière civile sous le N° 4457 en date du 11 décembre 1965, à l'encontre de la partie saisie, enregistré, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kassar, Huissier Notaire à Sfax en date du 3 mai 1966, par exploit de Maître Kassem Boucheriha, Huissier Notaire à Tunis en date du 21 juillet 1966 et par exploit de Maître Hmida Riahi, Huissier Notaire à Oromba'la en date du 26 novembre 1966, enregistrés.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kameun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 2 août 1969, dénoncée les 6 et 7 du même mois par le même Huissier-Notaire, les 5 et 7 août 1969, par exploit de Maître Mohamed Ben Romdhane, Huissier-Notaire à Tunis et le 9 août 1969, par exploit de Maître Hmida Riahi, Huissier-Notaire à Orombalia, enregistrés.

Il sera procédé le lundi 20 octobre 1969 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Pa'ais de Justice de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre :

TROIS LOTS

Premier lot : La totalité de vingt et un kirates (21/24èmes) indivis de la totalité des deux magasins sis au Souk de Mezzouna. Ces deux magasins sont contigus et séparés par un mur avec porte du côté Nord-Ouest. Ils s'ouvrent à l'Ouest sur une zriba dépendant d'eux sur son côté Est. La totalité de cet immeuble est limitée au Sud, par Béchir Bradal, à l'Est par une route, au Nord par Ali Kamoun En-Naféti et à l'Ouest par une route.

Deuxième lot : La totalité de vingt et un kirates (21/24èmes) indivis de la totalité d'un jardin complanté d'arbres fruitiers, sis sur la route de Gabès, à Sfax, km 5, d'une superficie d'environ vingt merdjas et de la villa nouvellement construite qu'il contient composée de cinq pièces, d'une cuisine, d'une salle d'eau, d'une (bit sahra) au rez de chaussée et d'une pièce au premier étage, une écurie et un garage sur son côté Nord-Ouest, ouvrant au Sud et à l'Ouest. Ce jardin est limité au Sud par les héritiers de Ahmed Bouchaala, à l'Est par Hamda El Mesghani, au Nord par Ali Abdennader et à l'Ouest par Hassouna Triki.

Troisième lot : La totalité de vingt et kirates (21/24èmes) indivis de la totalité de l'olivette sise à Bâghaneche, complantée de cinquante pieds d'oliviers, sise au Gouvernorat de Sfax sur la route de Bichka, au lieu dit Baghaneche au km 25, ayant pour limites au Sud Hadj Tayeb, à l'Est Mohamed Maalla, au Nord précédemment Chouichène et actuellement la République et à l'Ouest Sadok Abdelmoula.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à :

Pour le premier lot : Quatre cents dinars, ci 400 Dinars

Pour le deuxième lot : Deux mille cinq cents dinars, ci 2.500 Dinars

Pour le troisième lot : Cent dinars, ci 100 Dinars

Outre charges et frais,

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignement, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur;

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed Makni

N° 1.273

SOCIETE COMMERCIALE

ERRAKHA — MEDENINE

En vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 17 juin 1969 pour approbation des comptes de la Société ainsi que sa dissolution, il a été décidé également le transfert des actions des souscripteurs à la Coopérative Locale Commerciale de Médenine.

Le Directeur,

N° 1.274

Suivant acte s.s.p. du 10 septembre 1969 enregistré à Tunis le 10 septembre 1969 Vol 779 Série Ter Case 461, Monsieur Abderrazak Jeddi a cédé à Monsieur Lazhar Jeddi, demeurant tous deux à Tunis le solde de ses parts soit 33 dans la Société Tunisienne d'Entreprises et de Projets «S.E.T.P.», dont le siège est à Tunis, 70 Avenue Mohamed V, et ce, aux clauses et conditions prévues audit acte de cession.

Deux exemplaires du dit acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 11 septembre 1969

N° 1.275

AVIS DE CONCOVATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtelierie (S.O.R.E.S.T.H.O.T.) Société Anonyme au capital de 120.000 dinars dont le siège est à Sousse, Avenue Abdelhamid El Cadhi sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 4 octobre 1969 à 17 h au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital

2° Modification de l'Art. 5 des Statuts

3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.276

Par décision en date du 3 juillet 1969 le Signal Tunisia Compagny ayant ses bureaux à Tunis, 124 Rue de Yougoslavie, a cessé à partir du 10 septembre 1969 ses activités en Tunisie.

Les pouvoirs de son mandataire, Monsieur Harry P. Blank Jr. ont pris également fin à la date sus-visée.

N° 1.277

Suivant acte s.s.p. du 11 septembre 1969, enregistré à Sousse le 12 septembre 1969, Vol. 359, N° 116, une société à responsabilité limitée a été formée entre M.M. Abdelaziz Trabelsi, 2° Mme Abdelaziz Trabelsi, 3° Mr. Tahar Ben Djenna na et 4° Mme Tahar Ben Djenna na, tous 4 demeurant à Sousse, ayant pour objet : 1° la création, le développement et la promotion de tout ce qui se rattache à l'essor touristique dans tout le Pays, en particulier dans la gastronomie, la distraction, les loisirs, les produits de l'Artisanat du Pays, 2° plus généralement à toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué et tout objet similaire ou connexe.

Le siège de la dite société est à Sousse, Avenue Président Bourguiba.

Le capital social est de six mille dinars apportés pour un quart par chacun des 4 associés. Il a été divisé en 600 parts de dix dinars chacune et attribués ainsi qu'il suit :

1° à Mr. Abdelaziz Trabelsi 150 Parts

2° à Mme Abdelaziz Trabelsi 150 Parts

3° à Mr. Tahar B. Djenna na 150 Parts

4° à Mme Dalila B. Djenna na 150 Parts

La durée de la Société est fixée à 9 années à partir de l'accomplissement des formalités légales de constitution.

Elle sera gérée par Mr Abdelaziz Trabelsi et prend la dénomination de « ABDELAZIZ TRABELSI ET COMPAGNIE ».

Deux exemplaires de cet acte de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13 septembre 1969.

Peur extrait.

N° 1.278.

1140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 19 Septembre 1969

SOCIETE TUNISIENNE MINIERE ET METALLURGIQUE

Dissolution anticipée

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue à Tunis 47, Avenue Farhat Hached, le 23 juin 1969 a décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de la Société.

Ont été nommés liquidateurs pouvant agir ensemble ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus :

— Mr Georges BUSQUET — 47, Avenue Farhat Hached TUNIS

— Mr Rémy RENSON — 1, Bd de Vaugirard — PARIS 15ème.

Un Liquidateur,

N° 1.279.

Relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une Société d'Assurances.

La Compagnie « Assurances Générales de France le Phénix I.A.R.D. » dénommée le PHENIX I.A.R.D. dont le Siège Social est à Paris, 33, Rue Lafayette, et le Siège spécial pour la Tunisie est 26, Rue Es-Sadikia à Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la qualité de son portefeuille Tunisien de contrats d'Assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie d'Assurances « ASTREE » dont le siège social est à Tunis, 43/45 Avenue Habib Bourguiba.

Undélai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Direction des Assurances).

N° 1280

Extrait d'une ordonnance de Référé N° 1983.

En vertu de la sus-dite ordonnance, mise à exécution le 28 Juillet 1969 ; le sieur M'hamed Djedid a été désigné en qualité de liquidateur du salon de coiffure pour dames sis à Sfax 29, Avenue Farhat Hached objet du litige pendant entre Nefissa bent Mohamed Turki d'une part et Fahima bent Ahmed Zouari, d'autre part.

Contacter le liquidateur précité, Avenue Farhat Hached, immeuble Ghamraeni — Sfax.

N° 1281

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de l'Union du Bâtiment sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 20 octobre 1969, à 10 heures, au 68, Avenue Farhat Hached - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968.

— Rapport des Commissaires aux Comptes.

— Examen et approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1969.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

N° 1.282

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de « La Nationale Immobilière Tunisienne », Société Anonyme au capital de 990.000 dinars, sont convoqués le mardi 14 octobre 1969 à 17 heures en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration ;

2° Rapport des Commissaires aux Comptes ;

3° Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1968. Quitus à donner aux Administrateurs ;

4° Affectation et répartition du bénéfice ;

5° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

6° Vote sur les conventions autorisées (article 78 du Code de Commerce) ;

7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.283