Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle la Société dite Esso Research And Engineering Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware à Linden New Jersey U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication d'engrais Nitrophosphate priorité des brevets Américains US du 30 novembre 1967 N° 686.977 et du 23 août 1968 N° 754.902 tous deux au nom de l'Inventeur Paul R. Geissler.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on mélange une matière contenant un bisulfate choisi entre le bisulfate de potassium le bisulfate d'ammonium et leurs mélanges avec le sulfate d'ammonium avec la source de phosphore et la matière acide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 45 du 4 novembre 1969, p. 1282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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