Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1968 à 11 h. au bureau de la propriété Industrielle les Sociétés dites Metallurgical Processes Limited et Impérial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited domiciliées : 1°) Trust Brilding, Fredrick Street à Nassau (Bahamas) et 2°) Austral House Basinghall Avenue E.C. 2. à Londres (Angleterre faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de Metallurgical Développement Compagny, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements relatifs à la purification du Zinc. Priorité du brevet anglais N° 54.758 du 1er décembre 1967 au nom de The Imperial Smelting corporation (N.S.C.) Limited (Inventeurs : Helmut Maczek et Peter Nanthey).

Cette invention est caractérisée par un procédé permettant d'éliminer l'arsenic du zinc en fusion par traitement avec du sodium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 45 du 4 novembre 1969, p. 1282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro