Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite Ame dite Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, Rue de Vaugirard à Paris (15e) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour système de connexion et de déconnexion pour équipements de communication. Priorité du brevet Français du 18 janvier 1968 No PV 136 486 (Inventeurs : François Hernandez et Jean-François Vigne).
Cette invention est caractérisée par ledit système dans lequel un équipement commun est relié à plusieurs commutateurs à maintien mécanique lui donnant accès à plusieurs groupes de sorties, ce système comprenant des moyens mis en œuvre lorsqu'une connexion est demandée pour fournir une demande de déconnexion à tous les commutateurs auxquels est relié l'équipement commun en cause et des moyens pour fournir une commande deconnexion à celui des commutateurs qui correspond à la connexion demandée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.