AVIS N° 11.865

Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la Propriété Industrielle la société dite Snam Progetti S.P.A. Corso Venezia, 16 à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : additifs anti-oxydants pour lubrifiants. Priorité du brevet Italien du 6 décembre 1967 N° 23.582 A/67 (Inventeurs : Luigi Imparato, Enzo Rossi et Sergio Del Rosso.

Cette invention est caractérisée par un composé répondant à la formule indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HADI NOUIRA

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 octobre - 4 novembre 1969

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.252

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1969, Monsieur Amor ben Salah ben Smail, tunisien retraité du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale, demeurant à Tunis, 26 Rue des Juges, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation comprenant un rez de chaussée et un Jer étage, située à Tunis, 26 Rue des Juges, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 115 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Amor »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Bou-Nemra
A l'Est : T.F. 12.732
Au Nord : Impasse Er-Rachdi
A l'Ouest : La Mosquée

REQUISITION N° 58.436

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 octobre 1969 Monsieur Ali ben Ahmed ben Mohamed ben Ali El Khorchafi, tunisien, agriculteur, demeurant à Saniet El Hofra, Cheikhat de Jebba, Délégation de Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hofret Ez-Zitoune », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, comprenant une maison d'habitation, située dans la région de Thibar, Cheikhat de Jebba, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hofret Ez-Zitoune »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
I. — 1) le requérant
II. — Les héritiers de son frère germain Mohamed à savoir :
2) son épouse Zina bent Ahmed ben Youssef, non remariée ses enfants issu de son union avec elle.
3) Ahmed, 4) Salah, 5) Mouldi, 6) Brahim, 7) Tourkia, épouse Larbi ben Mohamed ben Youssef, 8) Salha, épouse El Aziz ben Salah ben Mohamed, 9) M'Barka, épouse Amar ben Salah ben Belgacem.
III. — Les héritiers de Ahmed ben Alaya, à savoir :
A. — Les héritiers de sa fille Menana, à savoir ses enfants issus de son union avec son mari Abdallah ben Ammar :
10) Allala, 11) Bou-Djemaa, 12) Saad, 13) Aziza, épouse Mokhtar ben Amor, 14) Zina, épouse Hamadi ben Mohamed Salah, 15) Hadda, épouse Ali ben Salah ben Belgacem.
B. — Les héritiers de sa fille Mahbouba, à savoir ses enfants issus de son union avec son mari Mohamed ben Youssef :
16) Sadok, 17) Youssef, 18) Larbi, 19) Zaara, épouse Mohamed Larbi.
C. — Les héritiers de sa fille Zaara, à savoir ses enfants issus de son union avec son mari Salem ben Abdallah :
20) Mahmoud, 21) Ahmed, 22) Chalbia, épouse Boubaker ben Tahar, 23) Halima, épouse Brahim ben Ammar, 24) Mabrouka, épouse Sadok ben Ammar, 25) El Akri, épouse Naceur ben Ahmed.

Tous tunisiens, fellahs, demeurant à Hofret Ez-Zitoune, Cheikhat de Djebba, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux :

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Melk Salah ben Fredj
Au Nord : Es-Sattara El Hamra, un Sarsouf de pierres et Kef H'madi.

REQUISITION N° 58.437

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1969, Monsieur Habib ben Sadok ben Mohamed Djemel, tunisien, demeurant à Sfax, avenue Habib Bourguiba, Immeuble Portus, appartement n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, Route de Teniour, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane Ennajett »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jenane enfants Said Djemal
A l'Est : Jenane Abdesselem Chakroun
Au Nord : Jenane enfants Mohamed Djemel
A l'Ouest : Jenane enfants Khelifa El Maalej

REQUISITION N° 58.438

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 octobre 1969, Madame Triki Bouraouia, épouse Mahmoud Ammar, tunisienne, demeurant à Sousse, Avenue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Rue du 18 janvier 1952, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nefissa »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habiba Bouraoui, épouse Abdelhamid Bouraoui
A l'Est : Rue du 18 janvier 1952
Au Nord : B'dira Triki, épouse Dr Ameur Bouraoui sur partie, et Mahmoud Ammar sur le restant
A l'Ouest : une impasse

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ya Karim », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali ben Brahim ben Ali Ech-Chahbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.011, déposée le 30 janvier 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 février 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1968. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 18 a. 48 ca., celle résultant du présent bornage est de 18 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabia, commune du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Chemin d'El Menihla.

A l'Est : Réquisition 27.997.

Au Sud-Ouest : T. 11.428.

A l'Ouest : T. 7.947.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Chemin d'El Menihla.

Au Sud-Est : Chemin sans nom.

Au Sud-Ouest : T. 11.428.

Au Nord-Ouest : Réquisition 27.997.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelkader Mankai, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Mennana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hédi ben Mohamed M'rad et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28.117, déposée le 16 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1969. La propriété bornée consiste en deux parcelles, l'une comprenant une maison objet d'un rez-de-chaussée et l'autre une cour et un passage, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., celle résultant après bornage est de 1 a. 48 ca.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, au lieu dit Saniet En-Nour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Une rue et Ahmed Lotfi et Zeineb, enfants de M'hamed Boussetta.

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : La P. 2 de la présente réquisition.

Au Nord-Est : Ahmed Lotfi et Zeineb, enfant de M'hamed Boussetta.

Le premier étage surplombant la P. 1 ci-dessus délimitée appartient à Ahmed Lotfi et Zeineb, enfants de M'hamed Boussetta.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Une rue et la P. 1 de la présente réquisition.

Au Sud-Ouest : Les héritiers d'Abdesselem Boussetta et Ahmed Lotfi et Zeineb, enfants de M'hamed Boussetta.

Au Sud-Est et au Nord-Est : Ahmed Lotfi et Zeineb, enfants de M'hamed Boussetta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelkader Mankai, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Naziha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Es-Serrai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.168, déposée le 2 décembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 décembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1969. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'agrumes et une maison avec puits et bassin, d'une contenance dénoncée de 35 ares, celle résultant du bornage est de 37 a. 78 ca.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier de la gare, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Le requérant Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Es-Sarrai, Khaddouja bent Mohamed El Hakem, Youssef ben Othman El Hakem et consorts, les héritiers de Messaoud Droungua et Youssef ben Othman El Hakem, chacun d'eux sur une partie.

Au Nord-Est : Salah ben Ali El Harrabi Djelassi et Youssef ben Othman El Hakem et consorts, chacun sur une partie.

Au Nord-Ouest : Amna bent Mustapha Derouiche et son frère Youssef sur une partie et sur la partie restante Fatma bent Slimane Ech-Chouk.

Au Sud-Ouest : Zekak Dar Djedidi, le requérant Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Es-Sarrai et Khaddouja bent Mohamed El Hakem, chacun d'eux sur une partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Moaz », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader ben Mohamed ben Ali Makhlouf, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.189, déposée le 29 juin 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain de construction, d'une contenance dénoncée de 800 m², celle déduite du plan est de 678 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia Zuila, quartier n° 58, sur la route de la petite ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 octobre - 4 novembre 1969

Au Nord : Taieb ben Mohamed Zouari (lot n° 3 du dit lotissement).

Au Sud : Ali ben Mohamed Messaoud.

A l'Est : Route de la petite ceinture dont une partie Réquisition N° 58.172.

A l'Ouest : T. 411 S. 2 et Hadj Hassen Sfar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Assile », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Ahmed El Mokrani, pour le compte de son fils mineur Assile, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.198, déposée le 15 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 600 m², mais qui est en réalité de 165 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, rue Hassen Ennouri, N° 62, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed Yemen.

A l'Est : Zohra bent Mohamed Almia.

Au Sud : Dar Fliss et une impasse.

A l'Ouest : La rue Hassen Ennouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Forn », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Abdelhamid ben Hadj Salah El Ghannouchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.296 déposée le 11 avril 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1969. La propriété bornée consiste en oliviers et leur meskat, d'une contenance dénoncée de 2 ha, mais celle résultant du plan est de 64 a. 34 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la piste de l'oued Laya, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ali Chaouch.

A l'Est : La piste de l'oued Laya.

Au Sud : Héritiers Laroussi Ghannouchi et la R. 58.149.

A l'Ouest : La Réquisition 58.149.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khélifa ben Ahmed El-Jerbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.277 déposée le 7 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1969. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en construction, d'une contenance dénoncée de 634 m², mais celle résultante du plan est 702 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse au quartier Oued El Kharroub, route de Kalaâ Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.

Au Sud : Mahbouba bent Ahmed El Jerbi.

A l'Est : Une rue projetée.

A l'Ouest : Réquisition 58.155 et Mokhtar El Handous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hamd », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui ben Khélifa Becheur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.286, déposée le 21 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1969. La propriété bornée consiste en une villa avec cour et citerne, d'une contenance dénoncée de 320 m², mais celle résultant du plan est de 359 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse dans une rue donnant sur l'Avenue Georges Clémenceau, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 200.417.

A l'Est : 201.933.

Au Sud : Une rue projetée et au-delà l'Ecole d'El Habibia.

A l'Ouest : Mustapha Ennabli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Yvalpama », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bessis Albert, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.341 déposée le 2 décembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 décembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 229 m², mais qui est en réalité de 228 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue professeur Calmette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivant :

Au Nord : T. 20.321

Au Sud : R. 58.136 appartenant à Monsieur Abdesselem Saiadi.

À l'Est : Rue professeur Calmette.

À l'Ouest : R. 57.136 rejetée et R. 57.433 appartenant à Monsieur Fredj Abid et Consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Montazah », située à Chegafia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.197 par Madame Lylia bent Abderrazak El M'Hiri épouse Khemais ben Mohamed ben Jebr, seront effectuées le 18 décembre 1969 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Al-Ferdaius », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.236 par Monsieur Khemais ben Mohamed ben Sadok ben Jebr, seront effectuées le 18 décembre 1969 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Er-Riadh », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.237 par Mme Lylia bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemais ben Mohamed ben Jebr, seront effectuées le 18 décembre 1969 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Mansoura », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.238 par Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemais ben Mohamed ben Jebr, seront effectuées le 18 décembre 1969 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Saïda », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.241 par Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri épouse Khemais ben Mohamed ben Jebr, seront effectuées le 18 décembre 1969 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant les P.T.T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nechou Es-Seklafi », située à Djaafar, sur la route de Sidi Amor Boukhetouia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.966 par Monsieur Mostefa ben Youssef ben Abdallah El Mezoughi, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1969 par Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jenina », située au Bardo, Rue Karachit, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.020 par Monsieur Belaïd ben Ali Lahmar, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1969 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Belloum », située au Bardo, 28, Rue Kharatchi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.021 par Monsieur Mohamed ben Larbi ben Ahmed Bellamine, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1969 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située au Bardo, Rue Karatchi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.024 par Monsieur El Khatoui ben Laroussi ben Nasr Djelassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1969 par Monsieur Youssef

1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 octobre - 4 novembre 1969

ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ali Jelassi », située à Ras Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.040 par Monsieur Ali ben Salah ben Saïd Jelassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1969 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Gharbi », située à Ras-Tabia, près du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.042 par Monsieur Hassen ben Ali ben Ouannès El Gharbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1969 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Jelassi », située au Bardo, Rue Karatchi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.052 par Monsieur Ahmed ben Ali ben Salah Jelassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1969 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Fatma », située au Bardo, 3, Rue de Marseille, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.057 par Madame Fatma bent Salah ben Ali Saïd, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1969 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lansas-a », située au Bardo, Avenue Habib Bou-Gatfa, n° 86 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.086 par Monsieur Abdelkader ben Khemais ben Kilani El Gharbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1969 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Meddeb », située à El H'raïria, près de Khaznadar, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.189 par Monsieur Ayachi ben Toumi ben Jaballah Et-Traidi, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1969 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada », située à Kassar Saïd, Route du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.222 par Monsieur Salah ben Ali ben Salah ben Larbi Djelassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1969 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ya Karmi », située à Ras-Tabia, le Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.229 par Monsieur Mohamed Ali ben Brahim ben Ali Ech-Chahbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1969 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DU KEF

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Felta Dahraouia et Felta Keblaouia », située à Rouhia, Délégation de Makthar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.874 par Monsieur Amor ben Mohamed El Araar et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 décembre 1969 par Monsieur Salah Djerbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Griaa », située à Henchir Faria, Cheikhat de Sidi Mansour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.327 par Monsieur Mohamed Laïd ben Younès ben Ahmed ben Youssef ben Bouzid et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 décembre 1969 par Monsieur Salah Djerbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

ERATUM

Sur l'avis de clôture N° 12, paru au J.O.R.T. du 7 octobre 1969, lire comme numéro de réquisition 28.142 au lieu de 28.141

(Le reste sans changement).

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) C Cheikhat des Ouled M'hafned
2°) E du Cheikhat de Zaarna Est
3°) I du Cheikhat de Chott Maria

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaat Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 31 Octobre 1969

Agence Tunisienne de Publicité S.A. au capital de 8,000 Dinars
Siège Social
1, Impasse Saint Joseph-Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité S.A. au capital de 8,000 Dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra mardi 18 novembre 1969 au siège social de la Société à 20 heures précises à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice
3°) Examen et approbation s'il y a lieu de la gestion 1966
4°) Quitus au Conseil d'Administration
5°) Election de nouveaux administrateurs
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1433

Société de Promotion
Hôtelière et Touristique
« Soprohot »
Société Anonyme
au capital de 200,000 Dinars
Siège Social
Gammarth

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion, Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 14 novembre 1969 à 20 heures au siège de la Société la « Baie des Singes » à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1° - Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1968.

2° - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3° - Examen et approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1968.
4° - Quitus aux administrateurs
5° - Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.
6° - Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 15 octobre 1969.

Le Conseil d'Administration
N° 1434

Sahara — Confort
Société Anonyme
au capital de 30,000,000 Dinars
Siège Social
Médenine

Augmentation du Capital

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 octobre 1969.

Il a été décidé lors de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 octobre 1969, l'augmentation du capital de la Société « Sahara Confort » de 30,000 Dinars à 300,000 Dinars à souscrire intégralement et à libérer en espèces en 4 versements semestriels égaux.

Le Président Directeur Général
N° 1435

Ateliers Sahariens
Société Anonyme
au capital de 60,000 Dinars
Siège Social
Médenine

Augmentation du Capital

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 1969.

Il a été décidé lors de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 1969 l'augmentation du capital de la Société Ateliers Sahariens de 60,000 Dinars à 100,000 Dinars à souscrire intégralement et à libérer en espèces.

Le Président Directeur Général
1436

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4,
Rue d'Angleterre-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 3 décembre 1969 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Mohamed El Habib Mouelhi demeurant à El Omrane à l'angle des rues André Chenier et Marivaux N° 7.

Objet de la Vente : Immeuble sis à El Omrane à l'angle des rues André Chenier et Marivaux, ayant une superficie de 1079 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « El Mouelhi 6 N° 60 633.

Cet immeuble est constitué par une villa comprenant un rez de chaussée de 7 pièces, cuisine W.C. et garage et d'un premier étage comprenant une veranda sur les 4 côtés — 8 pièces et salle de bain.

Mise à Prix : Dix Mille Dinars (10.000 Dinars)

outre les frais de poursuites et les droits de mutation

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

n° 1437

1290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 octobre - 4 novembre 1969

Futs Métalliques Tunisiens
Société Anonyme
au Capital de 28.000 Dinars
Siège social : Route de Menzel
Chaker — SFAX

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Futs Métalliques Tunisiens sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 15 novembre 1969 à 9 heures à Tunis, au Cabinet de la Fiduciaire Bouricha 7 rue d'Avignon — Tunis à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 12 des statuts,

— Création de l'article 7 Bis concernant les rapports entre la société et les actionnaires,

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
n° 1438

Banque d'Escompte et de Crédit
à l'Industrie
en Tunisie

Société Anonyme
au capital de 650.000 Dinars
Siège Social
74, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Réalisation de l'Augmentation
du Capital

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1969 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, en date du 20 juin 1969, le capital social a été augmenté comme suit :

1° — de 200.000 Dinars pour être porté à 550.000 Dinars au moyen de l'incorporation au capital de pareille somme de 200.000 Dinars prélevée sur la Réserve Extraordinaire et la création de 20.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune attribuées aux actionnaires à raison de quatre actions nouvelles pour sept anciennes.

2° — de 100.000 Dinars et porté de 550.000 Dinars à 650.000 Dinars par l'émission avec une prime de un Dinar de dix mille actions nouvelles de dix Dinars, les dites Dix Mille Actions nouvelles étant émises contre espèces et libérées en totalité tant en ce qui concerne le nominal que la prime d'émission. Cette double augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de versement

faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 14 octobre 1969 sous n° vol 771, série ter case 184.

En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 650.000 Dinars. Il est divisé en 65.000 actions de 10 Dinars entièrement libérées.

Ces actions portent les numéros 1 à 65.000 mais 20.000 actions provenant de l'attribution gratuite et numérotées de 35.001 à 55.000 seront revêtues de l'indication « Action B ».

Il a été déposé au Greffe en date du 28 octobre 1969 deux exemplaires :

1° — De la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 14 octobre 1969 vol 771, série ter, case 185.

2° — Du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1969, enregistré à Tunis vol 771, série bis case 57, décidant l'augmentation de capital et conférant tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'accomplissement des formalités de sa réalisation.

3° — Du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 9 mai 1969, enregistré à Tunis vol 771 série bis case 56.

4° — De la déclaration de souscription et de versement susvisée, enregistrée à Tunis le 14 octobre 1969, vol 771 série ter case 188.

Le Conseil d'Administration
N° 1439

Compagnie des Phosphates
DE GAFSA
Société Anonyme
Au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social :
Place de l'U.G.T.T. Gafsa
R.C. 36 à Sousse.

NOTICE

Augmentation du capital social
porté de 5.000.000 Dinars à 8.000.000
Dinars par décision de l'Assemblée
Générale Extraordinaire
du 18 juillet 1969

Forme :

Société Anonyme constituée le 3 avril 1897 ayant pris la nationalité tunisienne le 1er novembre 1960.

Dénomination :

Compagnie des phosphates de Gafsa.
Siège Social : Place de l'U.G.T.T. Gafsa.

Objet :

L'exploitation des mines de phosphates en Tunisie et des terrains domaniaux cultivables.

Toutes opérations commerciales, agricoles, industrielles ou financières se rapportant à l'exploitation du sol ou du sous-sol et toutes entreprises de construction et d'exploitation de tous travaux publics dont la société pourra obtenir ou acquérir la concession, la propriété ou la jouissance.

Durée :

90 années sauf dissolution anticipée ou prorogation qui pourraient être décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Année Sociale :

L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social :

Actuellement de 5.000.000 dinars, il est divisé en 1.000.000 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

Parts de fondateur :

Néant.

Obligations :

Néant.

Conseil d'Administration :

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour six ans.

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

En outre, il leur est alloué un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé comme il est indiqué ci-après

Assemblées Générales :

L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1) 5 pour cent pour les réserves légales, ce prélèvement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal.

2) Les sommes que l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration jugera nécessaires pour l'amortissement du capital pendant la durée de la concession et qui seront portées à un compte spécial d'amortissement dont le conseil règlera l'emploi.

3) La somme nécessaire pour payer aux actions à titre de dévidence, 5 pour cent de leur montant libéré et non amorti.

4) Des sommes que l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, jugera nécessaires pour constituer un fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance.

Sur le reliquat, il est prélevé : 7 pour cent attribué au Conseil d'Administration qui en fera la répartition entre ses membres.

Enfin le surplus est réparti entre toutes les actions.

Liquidation :

A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction du passif, sera employé d'abord au paiement aux actionnaires de sommes égales au capital versé sur les actions et qui n'auraient pas été amorties, le surplus sera réparti entre toutes les actions.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Par délibération du 18 juillet 1969, le Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, usant de l'autorisation et des pouvoirs confiés à lui par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 18 juillet 1969 également, a décidé d'augmenter le capital social actuel d'une somme de : 3.000.000 de Dinars et de le porter à 8.000.000 dinars par la création et l'émission au pair de 600.000 actions nouvelles de 5 dinars nominal, toutes à souscrire en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription.

MODALITES ET CONDITIONS

de l'Augmentation du Capital

Conditions de souscription

La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires (ou aux cessionnaires de leurs droits) des 1.000.000 actions composant le capital social actuel.

— à titre irréductible à raison de trois actions nouvelles de 5 dinars nominal pour cinq actions anciennes de même nominal.

Ceux des actionnaires qui ne disposeraient pas d'un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront se réunir pour exercer leurs droits sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise.

— à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Nominal de l'action :

5 dinars.

Forme :

Les actions nouvelles sont émises sous la forme nominative jusqu'à leur entière libération.

Les actions entièrement libérées pourront être converties en actions au porteur conformément à l'article 10 des statuts et aux dispositions légales en vigueur.

Jouissance des actions nouvelles.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er janvier 1970, seront délivrées coupon N. 81 attaché et seront assimilées dès leur création et soumises à toutes les dispositions des statuts.

Exercice du droit de souscription :

Le droit de souscription est représenté par le coupon N. 80 et s'exercera.

— Soit par la remise des coupons détachés des actions au porteur de 5 dinars nominal en circulation.

— Soit par la présentation des certificats nominatifs pour estampillage.

— Soit par la production de bons de droits délivrés aux titulaires de certificats nominatifs désireux de négocier tout ou partie de leurs droits.

Le droit de souscription sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux actionnaires à titre irréductible pourront être souscrites par des personnes n'étant pas actionnaires et agréées par le Conseil d'Administration.

Versement :

Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale de 5 dinars et libérées de moitié à la souscription soit 2, D 500 par action.

Le surplus devant être libéré sur appel du Conseil d'Administration de la Société suivant les modalités et aux dates qu'il décidera, et versé au plus tard à l'expiration d'un délai de deux ans à compter du jour de la réalisation définitive de l'augmentation du capital.

Durée de Souscription :

La souscription est ouverte pour une durée de deux mois commençant à courir six jours francs au moins après la date du J.O.R.T. portant insertion de l'avis d'augmentation de capital sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration.

Lieu de Souscription :

Les souscriptions et versements seront reçues sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque.

Tunisie, 1, Avenue Habib Thameur Tunis (Siège et Agences).

France 9, Rue des Pyramides - Paris 1er où des notices et bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Cotation :

Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande de cotation des versements du montant non libéré.

Dépôt au Greffe :

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 1969, du procès-verbal du Conseil d'Administration portant même date, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gafsa le 14 octobre 1969.

Conseil d'Administration :

Président : Monsieur Ali Boukhris.

Administrateurs : Messieurs Béchir Bellagha, Noureddine Fourati, Tijani Chelly, Jacques Peccia Galletto, Ahmed Z'Ghal, Henri Basset, Mohamed Sbaa, J Donnedieu de Vabres.

Pour le Conseil d'Administration

Signé Monsieur Ali Boukhris

N. 1.440

Société Commerciale

« El Fath »

Bir Lahmar-Délégation de Ghomrassen

En vertu d'une décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le samedi 30 août 1969, les comptes de la Société ont été approuvés et sa dissolution prononcée. Il a également été décidé de transférer les parts des associés à la Coopérative de Commerce Locale de Ghomrassen.

Le Président de la séance

Le Secrétaire

N° 1441

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 août 1969, enregistré dite ville le 9 octobre 1969 A.C. 1er bureau vol. 771 série bis case 67, il résulte que :

1°) Monsieur Robert Younès a cédé à Monsieur Yvan Zibi et à la S.A. « Zym Plastic » respectivement Trente parts (30 P) et Cinquante parts (50 P);

2°) Madame Eugénie Benmussa Veuve Henri Bellaïche a cédé à Monsieur Yvan Zibi, Vingt Parts (20 P),

Toutes d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 D) l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Produplat », au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 11, Rue Sidi El Kaouach.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 10 octobre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance : Tunis.

N° 1442

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 octobre - 4 novembre 1969

J.O.R.T. du Mardi 4 Novembre 1969

Les membres actionnaires de la Société d'importation et d'exportation du Grand Maghreb située à Djebel Djeloud ont tenu leur réunion et assemblée générale au siège de la dite société le 31 octobre 1969 sous la présidence de Monsieur Mahmoud Essaïeb assisté de Monsieur Hédi Khrouf et après lecture des rapports concernant les activités de 1967/1968 et présentation du bilan, ont décidé à l'unanimité de désigner Monsieur Mohamed Halouani comme premier gérant et Monsieur Ali Bouhamed comme deuxième gérant de la dite société en outre ont nommé Messieurs Ahmed ben Hassine et Hédi Chahed comme commissaires aux comptes et ce à partir du 1er novembre 1969.

Le Gérant
N° 1444

Agence
Tunis Afrique Presse
Société Anonyme
25, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Avis de Convocation
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Agence Tunis Afrique Presse » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 21 novembre 1969, à 11 heures, au siège de l'Agence, 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Augmentation du capital
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Férid Soudani
N° 1445

Convocation

pour une Assemblée Générale
Extraordinaire

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Centrale de mécanique du Kef convoque les souscripteurs de la dite Coopérative à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 7 novembre 1969 à neuf heures du matin au siège de l'Union Régionale des Coopératives du Kef en vue de la liquidation de la Coopérative et la nomination d'un liquidateur.

Le Président
du Conseil d'Administration
Khédiri Chebbi
N° 1446

Cabinet de Maître Brahim Bouragui
Avocat à la Cour de Cassation (Avenue Hédi Chaker) Sfax

Vente aux Enchères d'un immeuble non immatriculé sur saisie Conservatoire

L'Adjudication aura lieu le lundi 15 décembre 1969 à 9 heures du matin à la chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax Rue Victor Hugo.

Poursuivant : Rachid ben Othman Boulila, menuisier, bénéficiaire d'un jugement.

Partie Poursuivie : Hédi ben Béchir ben Khlifa ben Taleb El Msallemi, agriculteur demeurant Cheikhat Sidi Issa, délégation d'El Hencha, Gouvernorat de Sfax condamné par jugement.

Objet de la vente : Une parcelle de terre sise au Cheikhat de Sidi Issa, délégation de la Hencha au voisinage du mausolée de Sidi Marouane d'une superficie de 4 Marjaas environ avec la construction s'y trouvant ouvrant au Nord et comprenant deux chambres, une cuisine, limitée au Sud par Lazrake ben Argoub, à l'Est par Hamda ben Ibrahim, au Nord par la route de Sidi Marouane, à l'Ouest une piste.

Mise à Prix : 260 Dinars avec les frais.

Tout acquéreur éventuel doit se munir de l'autorisation du Gouverneur de Sfax.

Pour prendre connaissance du cahier des charges il faut s'adresser au Greffe du Tribunal de Sfax ou à l'Etude de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Brahim Bouragua
N° 1447

Société
« Meuble Mzali et Compagnie »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de Mille Dinars
Siège Social
22 Rue des Aghlébites à Sousse

Avis de Dissolution Anticipée

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « Meuble Mzali et Compagnie » tenue le 14 octobre 1969 il est décidé :

1°) La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée.
2°) La nomination de Monsieur Salah El Aguirbi comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies de cette décision ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et enregistrées à la Recette des A.C. et I.P. le 25 octobre 1969 sous le N° 258 vol. 359.

Le liquidateur
N° 1448

Société Touristique
« El Imar »
Gabès

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 1969 enregistré à Gabès le 30 mai 1969 sous le N° 405 F. 97, il a été constitué une Société Anonyme dénommée « Société Touristique-El Imar » et qui a pour objet : la création, l'acquisition, la construction, l'exploitation de tous établissements Hôteliers et Touristiques en Tunisie ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci dessus ou des objets similaires ou connexes, et plus généralement la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de cette nature, soit par voie de création de Société d'apport à des Sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles, ou à toutes autres personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers de commandites, d'avances, de prêts ou autrement.

Siège Social : Cité Commerciale-Djara Gabès.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à la somme de Cinquante Mille Dinars divisé en 5.000 actions de Dix Dinars chacune.

Direction : Monsieur M'Hamed ben Brahim ben Ali ben Salah Rabah est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à Quatre Vingt Dix Neuf ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Dépôt : Un exemplaire du statut a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Gabès en date du 17 mai 1969 sous le N° 508.

Le Président Directeur Général
M'hamed ben Brahim ben Salah Rabah
N° 1449

Par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 28 octobre 1969 la Faillite Vincent Franzella a été clôturée pour insuffisance d'actif.
N° 1450

D'une délibération des associés de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Le Verger « El Boustane », au capital de 6,000 Dinars, dont le siège social est à Menzel Bou Zelfa, en date du 4 octobre 1969, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 28 octobre 1969, vol. 771 série ter, case 288 et dont deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale le 29 octobre 1969, il appert que :

— Monsieur Mohamed ben Sadok Sandli, de nationalité tunisienne, demeurant à Menzel Bou Zelfa gérant de ladite Société, a été maintenu dans ses dites fonctions pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction de deux ans en deux ans à défaut de préavis adressé à la Société par l'un des associés trois mois avant l'expiration du terme.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed ben Sadok Sandli
N° 1451

Avis de Convocation

Messieurs les Porteurs de parts de la Société Comptoirs Chevalso sont convoqués au siège de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached Tunis, le lundi 17 novembre 1969 à 17 heures en Assemblée Générale, afin de délibérer sur l'ordre du jour :

— Fusion avec la société batiment
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1452

Avis de Convocation

Messieurs les Corteurs de parts de la Société Batiment, sont convoqués au siège de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached Tunis, le lundi 17 novembre 1969 à 17 heures en Assemblée Générale afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Fusion avec les Sociétés Comptoirs Sfaxiens, Comptoirs Chevalso et Anciens Etablissements Morel & Livet.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1453

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Batiment sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached, Tunis, le mardi 18 novembre 1969 à 16 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen et approbation des apports des sociétés, Comptoirs Chevalso, Comptoirs Sfaxiens et Anciens Etablissements Morel et Livet.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1454

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Anciens Etablissements Morel et Livet » sont convoqués au siège social de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached, Tunis, le lundi 17 novembre 1969 à 13 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des Commissaires aux comptes
— Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 30 septembre 1969.
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

Le mardi 18 novembre 1969 à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire

Ordre du Jour :

— Examen de l'acte d'apports dans la fusion avec la Société Batiment
— Approbation du traité de fusion
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1455

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Comptoir Chevalso » sont convoqués au siège social de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached Tunis le lundi 17 novembre 1969, à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Approbation des Comptes et du bilan arrêtés au 30 septembre 1969.
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses

Le 18 novembre 1969 à 19 heures en Assemblée Générale Extraordinaire

Ordre du Jour :

— Examen de l'acte d'apports de la fusion avec la Société Batiment
— Approbation du traité de fusion
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1456

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Comptoirs Sfaxiens » sont convoqués au siège social de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached, Tunis, le lundi 17 novembre 1969 à 11 heures 30, en Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du Conseil d'Administration
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 30 décembre 1969
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

Le mardi 18 novembre à 10 heures en Assemblée Générale Extraordinaire

Ordre du Jour :

— Examen de l'acte d'apport de la fusion avec la Société Batiment
— Approbation du traité de fusion
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1457