Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 mars 1890, portant création d'une Commune à Tébourba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tébourba dans sa séance du 29 mai 1967;
Considérant que le certificat d'affichage n'a soulevé aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tébourba l'immeuble nécessaire à la création d'un complexe touristique indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | N° du titre | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | Café et maisons | Avenue Habib Bourguiba | 18088 | 558 m2 | Planchard Paul. |
1274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 octobre - 4 novembre 1969
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Tébourba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 octobre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM