Ministère des affaires economiques

AVIS N° 11.872

Publié au Journal Officiel n° 48 du 18 novembre 1969, page 1319

Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1968 à 10 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, la société dite Vitamins limited Société à responsabilité limitée du Royaume-Uni de Grande Bretagne, Upper Mall, London W. 6. (Angleterre) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composition thérapeutique et formule pharmaceutique et méthode pour leur fabrication. Priorité du brevet anglais du 6 décembre 1967 N° 55.414/67 au nom de la société déposante (Inventeur : Patrick Mamalis)

Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication de composition thérapeutique pour l'usage dans le traitement ou la prévention de la malaria qui comprend un composé actif incorporé de formule générale indiquée dans la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 48 du 18 novembre 1969, p. 1319.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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