AVIS N° 11.875

Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1968 à 11 h. au bureau de la propriété Industrielle, Monsieur Jules Antoine Ghislain Gérard et Madame Gérard née Jeanne Svitchkenbaum tous deux de nationalité belge et tous deux industriels, demeurant 6, rue du Zodiaque, Bruxelles 18, (Belgique) dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Élément universel préfabriqué pour l'érection de bâtiments, travaux de génie civil ainsi que de jouets de construction (priorité de la demande de brevet déposée aux Pays-Bas le 29 décembre 1967 sous le N° 671.7781 au nom de Madame Jeanne Svitchkenbaum.

Inventeurs : Monsieur Jules Antoine Ghislain Gérard et Madame Gérard née Jeanne Svitchkenbaum.

Cette invention est caractérisée par Élément préfabriqué pour l'érection de bâtiments, travaux de génie civil ainsi que des jouets ayant en substance la forme d'un parallélépipède rectangle, caractérisé par le fait que ses faces terminales présentent des creux et des reliefs tels que ceux d'une face sont complémentaires de ceux de l'autre, les faces adjacentes de deux éléments, contigus s'encastrent l'une dans l'autre par coulissement comme un gond dans une peinture.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Henri NOUIRA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Suivant acte s.s.p. du 30 octobre 1969, enregistré à Tunis le 31 octobre 1969, Vol. 771, Série Ter Case 324, Deux copies déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er novembre 1969, a vendu Monsieur Mohamed Tahar Essouri demeurant à Mathildeville Rue Saint Michel, à Monsieur Khemiri, Houssine ben Ali ben Mansour demeurant à Tunis 23 Rue du Marabout, toutes les 16 parts de 5D.000 chacune lui appartenant à la Société Savonnerie le Tigre S.A.R.L. au Capital de 1000 Dinars, à Tunis 65 Rue du 18 Janvier 1952.

N° 1.495

AVIS DE LIQUIDATION

Le Conseil d'Administration de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte informe :

Que la Coopérative de Service Agricole - Teskraya - a été liquidée le 10 novembre 1969.

En outre l'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé le Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte Monsieur Tébourbi Moktar comme Liquidateur de la dite Coopérative.

Le Directeur de l'Union
Tébourbi Moktar

N° 1.496

Etude de Maître Mohamed Makni Avocat à Sfax.

Vente d'Immeubles sur Surenchères

Il sera procédé le lundi 22 décembre 1969, à 9 heures du matin, à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, seANT au Palais, de Justice de Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, à la vente sur surenchères de :

Désignation des Immeubles à vendre : Trois Lots :

Premier lot : La totalité de vingt et un quirates (21/24èmes) indivis de la totalité des deux magasins sis au Souk de Mezzouna. Ces deux magasins sont contigus et séparés par un mur avec porte du côté Nord-Ouest. Ils s'ouvrent à l'Ouest sur un zriba dépendante d'eux sur son côté Est. La totalité de cet immeuble est limitée au Sud, par Béchir Bradaï, à l'Est par une route, au Nord par Ali Kamoun En-Naféti et à l'Ouest par une route.

Deuxième lot : La totalité de vingt et un kirates (21/24èmes) indivis de la totalité d'un jardin complanté d'arbres fruitiers, sis sur la route de Gabès à Sfax, km 5, d'une superficie d'environ vingt merdjaas, et de la villa nouvellement construite qu'il contient composée de cinq pièces, d'une cuisine, d'une salle d'eau d'une (bit sahra) au rez de chaussée et d'une pièce au premier étage, d'une écurie et d'un garage sur son côté Nord-Ouest, ouvrant au Sud et à l'Ouest. Ce jardin est limité au Sud par les héritiers de Ahmed Bouchaala, à l'Est par Hameda El Mezghani, au Nord par Ali Abdennader et à l'Ouest par Hassouna Triki.

Troisième lot : La totalité de vingt et un kirates (21/24èmes) indivis de la totalité d'une olivette sise à Baghaneche complantée de cinquante pied-d'oliviers sise au Gouvernorat de Sfax, sur la route de Bichka, au lieu du Baghaneche, au km 25 ayant pour limites au Sud Hadj-Tayeb, à l'Est Mohamed Maalla, au Nord, précédemment Chouichene et actuellement la République et à l'Ouest Sadok Abdelmoula.

Les 21/24èmes indivis des trois lots sus-indiqués ont été immobilièrement saisis à la requête de la Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, dont le Siège Social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration et ce, en vertu d'un jugement civil, rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, statuant en matière civile sous le N° 4457 en date du 11 décembre 1965 à l'encontre de la partie saisie, les héritiers de Mohamed ben Mohamed El Ayadi qui sont Khadidja bent El Hadj Mohamed El Bradaï et ses enfants issus de son union avec lui : Toufik, Abdelhamid, Zineb, Béchir, Mohamed Fehmy, Nedra et Rachid, tous demeurant à Sfax, (Bab Diouane), à Somiman et à Tunis. Ledit jugement a été enregistré et signifié par exploit de Maître Mahmoud Kassar, Huissier-Notaire à Sfax en date du 3 mai 1966, par exploit de Maître Kassem Boucheriha, Huissier-Notaire à Tunis, en date du 21 juillet 1966 et par exploit de Maître Hmida Riahi, Huissier-Notaire à Grombalia en date du 26 novembre 1966, enregistrés.

Par jugement sous le N° 189 rendu par la Chambre des Criees du Tribunal de Sfax en date du 20 octobre 1969, les 21/24èmes indivis de la totalité des trois lots dont s'agit ont été adjugés à la dame Khalthoum bent Ahmed El Ayadi, sans profession, demeurant à Soliman, moyennant le prix de :

Pour le premier lot : 425 Dinars.
Pour le deuxième lot : 2.550 Dinars.
Pour le troisième lot : 105 Dinars.
Outre charges et frais.

Mais une surenchère du sixième a été formée par la Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son Siège Social à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur et ce, suivant acte du Greffe en date du 28 octobre 1969, enregistré et dénoncé conformément à la loi, à la partie saisie, par Huissier-Notaire et à l'adjudicataire, la dame Khalthoum bent Ahmed El Ayadi, demeurant Soliman, par exploit de Maître Hmida Riahi, Huissier-Notaire à Grombalia en date du 3 novembre 1969, enregistré.

En conséquence, il sera procédé à la requête de la Société Tunisienne de Banque à la nouvelle adjudication des dits lots en question sur la mise à prix de :

Pour le premier lot : Cinq Cent Dinars
Pour le deuxième lot : Trois Mille Dinars.
Pour le premier lot : Cinq Cents Dinars
Dinars.

Outre charges et frais.

Tout participant aux surenchères publiques, devra se munir, au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat Poursuivant :
Mohamed Makni

N° 1.497

Etude de Maître Mohamed Makni Avocat à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, à Tunis poursuites et diligeances de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Mohamed et Mahmoud enfants de Mahmoud El Jammoussi, Boulangers à Sfax, Rue 34, N° 29 à Sfax.

En vertu de quatre états de liquidation décernés par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Sfax les 2 novem-

bre 1959, 24 novembre 1959, 17 juin 1962 et 17 avril 1960, arrêtés et rendus exécutoires par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et signifiés à la partie saisie par Maître Mahmoud Kamoun, Guissier-Notaire à Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Guissier-Notaire à Sfax en date du 12 octobre 1969, dénoncée le 16 octobre 1969.

Il sera procédé le lundi 22 décembre 1969 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

D'une boulangerie, de construction ancienne contenant un pétrin inutilisable, sise à Sfax près de Sidi Abbès, limitée au Sud par la ruelle de Sidi Abbès, à l'Est par la Rue 34, au Nord par la rue des Forgerons et à l'Ouest par les héritiers de Bougharriou. Elle est surmontée par un étage appartenant aux Héritiers de Sadok Karray.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à la somme de Trois Cents Dinars outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur,

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Makni

N° 1498

Coopérative Régionale de Commerce du Gouvernorat de Bizerte au capital de 100,000 Dinars
Place Tarak Ibn Ziad Bizerte

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale de Commerce de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 28 novembre 1969 à 10 heures au siège du comité de coordination à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1968.

2°) Examen et approbation du bilan des comptes de cet exercice.

3°) Affectation des bénéfices.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Nomination d'une Commission de Contrôle.

6°) Nomination d'Administrateurs.

Et en Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures à l'effet de délibérer sur la modification des statuts.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1499

Il appert d'un acte s.s.p. du 15 octobre 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 novembre 1969 que Messieurs Abdelmajid, Moncef, Mustapha et Hédi Makni ont vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Comptoir Tunisien de Confection » constituée par acte s.s.p. en date à Tunis, le 1er février 1965 enregistré en la même ville le 19 février 1965 vol 744 ter case 275.

Par le même acte, Messieurs Rejeb et Mongi Makni ont été désignés gérants de la société en remplacement de Monsieur Abdelmajid Makni démissionnaire.

N° 1500

Il appert d'un acte s.s.p. du 6 novembre 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 novembre 1969 vol 771 1 case 344 que Monsieur Mohamed Moncef Gherib a cédé à la personne désignée dans l'acte l'intégralité des parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « R.P.I.T. »

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqués ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1501

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES DE MEDENINE

Messieurs les actionnaires de la Coopérative de Service Agricole de Zarzis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale qui aura lieu le lundi 24 novembre courant à 9 h. du matin à la salle municipale de Zarzis.

Le Directeur de l'U.R.C.

N° 1.502.

BABYCLAUD
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 16 octobre 1969, enregistré en la dite ville A.C.I. le 31 octobre 1969, Vol. 771, série I, case 282 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er novembre 1969, il est formé une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars (mille dinars) divisé en 100 parts sociales de dix dinars chacune toutes entièrement libérées.

Dénomination : BABYCLAUD.

Objet Social : Commerce de détail de chaussures.

Siège Social : 30. Avenue Jean Jaurès.

Durée : Dix années.

La Gérance

N° 1.503.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 11 novembre 1969, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 novembre 1969 sous le n° 771, série I, case 393, il appert que la Société d'Exploitation de Restaurants, Cafés, Hôtels, « Latifa » à Responsabilité Limitée, 8 - 10 Avenue de Carthage — Tunis, a donné en gérance libre à MM. Mohamed Larbi B. Hédi Fourati et Amor B. Mahmoud Ben Chehida, pour une période de deux ans commençant le 15 novembre 1969, renouvelable tacitement d'une année en une année, le Fonds de Commerce constitué par le Café, Bar et Restaurant « Le Palais » sise à Tunis, 8 - 10 Avenue de Carthage.

En conséquence, la Société « Latifa » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par MM. Mohamed Larbi Fourati et Amor Chehida leur gérance.

N° 1.504.

Messieurs les Actionnaires du Comptoir Général Agrico-Commercial de Béja, S.A., sont invités à assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le vendredi 21 novembre 1969 au siège de la Société, sise 2, Rue Hédi Chaker - Béja, et cela pour discuter sur les ordres du jour suivant :

Ordinaire à 14 h.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapport du C.A. sur l'exercice 1968;

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes;

3°) Approbation des Comptes;

4°) Nomination du Commissaire aux Comptes;

5°) Questions diverses;

Extraordinaire à 15 h. :

ORDRE DU JOUR :

Augmentation du capital par réintégration des réserves légales. (Rapport de Bénéfices).

1°) Question diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Tahar El Gharbi.

N° 1.505.

1324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Novembre 1969

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire
de la Coopérative Régionale d'Elevage
Kairouan

Deuxième Convocation

Messieurs les Adhérents de la Coopérative Régionale d'Elevage de Kairouan

sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 29 novembre 1969 à 9 heures au Commissariat Régionale au Développement Agricole à Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport Moral;
2° Rapport Financier;
3° Quitus au Conseil d'Administration;

4° Election du Conseil d'Administration et Nomination des Commissaires aux Comptes;
5° Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président Amor Jabbès
N° 1.506.