Suivant procès-verbal dressé le 12 décembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle, la société dite Farbenfa briken Bayer Aktiengesellschaft, domiciliée à Leverkusen (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composition thermoplastique contenant un insecticide. Priorité du brevet Allemand du 13 décembre 1967 N° P 16 42 282.5 au nom du demandeur.
Cette invention est caractérisée par des articles thermoplastiques formés possédant des propriétés insecticides et consistant en acétate de cellulose présentant une teneur de 50 à 60 pour cent en poids en acide acétique, 10 à 40 pour cent du poids de l'article consistant en un phtalate d'alkyle plastifiant et 10 à 35 pour cent du poids de l'article en phosphate de diméthyle et de 2,2-dichlorovinyle comme agent insecticide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.