Ministère des affaires economiques

AVIS N° 11.871

Publié au Journal Officiel n° 48 du 18 novembre 1969, page 1319

Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété Industrielle : la société dite Marathon Oil Company, société organisée, et existante sous les lois de l'État de Ohio E.U.A. 539 South main Street Findlay, Ohio E.U.A. dont le mandataire est Madame Angelina Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour conférer la stabilité in situ à des fluides de déplacement. (Priorité du brevet) demande déposée aux E.U.A. le 26 décembre 1967 sous le N° 963.103 (Inventeur : Stanley Culver Jones 6.021 South Crestview Street, Littleton Colorado 80.120, E.U.A.)

Cette invention est caractérisée par un procédé de récupération d'une huile brute contenue dans les formations souterraines dans lequel un fluide de déplacement contenant un électrolyte et ou un composé semipolaire est injecté dans la formation et est déplacé à travers celle-ci de manière à pousser devant lui l'huile brute que contient cette formation, le procédé comprenant l'injection, avant le fluide de déplacement, d'un bouchon préalable liquide contenant un électrolyte et ou un composé semi-polaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 48 du 18 novembre 1969, p. 1319.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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