Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, la société dite Cébal GP 63, Avenue des Champs-Elysées à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour couvercle à ouverture totale (priorité du brevet Américain du 22 janvier 1968 sous le N° 699.550) Inventeurs : Georges Henning, James Mc Cuskey Plance et Joseph Scalia)

Cette invention est caractérisée par le fait que le couvercle à ouverture totale pour boîte métallique, est muni d'un panneau détachable dont l'arrachage permet une ouverture totale de la boîte et l'accès facile et total à son contenu ainsi que le retrait de ce dernier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 54 du 18 janvier 1952, p. 1455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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