AVIS N° 556/11.578

Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la propriété Industrielle la société dite Stamicarbon N. V. Van der Maesenstraat 2 Heerlen (Pays-Bas) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé perfectionné pour augmenter la teneur des blés en aminoacide (priorité de l'addition hollandaise du 7 décembre 1967 N° 6.716.679) inventeur Cerardus Alponsus Geurts.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on soumet la céréale ayant une teneur accrue en eau à un traitement avec la solution aqueuse contenant l'amino-acide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

DESSINS ET MODELES

N° 857

Un modèle industriel relatif à «Récipient pour aliments» a été déposé, à découvert, (planches) pour une durée de quinze ans le 1er novembre 1968 à 11 heures, sous le N° 857 par la société dite Rescall Drug and Chemical Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware, 8.480 Beverly Boulevard à Los Angeles, Californie U.S.A. (Mandataire Georges Boccara à Tunis).

N° 858

Un modèle industriel relatif à «Récipient pour aliments» avec couvercle, a été déposé à découvert (planches) pour une durée de quinze ans, le 1er novembre 1968 à 11 heures sous le N° 858 par la société dite Rescall Drug and Chemical Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware 8.480 Beverly Boulevard à Los Angeles, Californie, U.S.A. (Mandataire Georges Boccara à Tunis).

N° 859

Un modèle industriel consistant en une bouteille, a été déposé à découvert (planches) pour une durée de quinze ans, le 5 décembre 1968 à 15 heures, sous le N° 859, par la société dite The Carling Breweries Limited, Société organisée selon les lois de l'Ontario, Canada, 115 King Street South, Waterloo, Ontario, Canada (Mandataire A. Léonardis à Tunis).

N° 860

Un modèle industriel relatif à une carrosserie d'un nouveau car intitulé «Car Akremi 002» le procédé consiste à construire une carrosserie en métal en évitant les travaux des grandes presses et qui répond à la technique moderne : économie, simplicité, robustesse et esthétique a été déposé, à découvert (planches), pour une durée de quinze ans, le 6 décembre 1968 à 12 heures sous le N° 860 par Monsieur Akremi Abdellatif près de l'Office des Céréales à Ksar-Gafsa (Tunisie).

N° 861

Un modèle industriel relatif à Récipient pour produits alimentaires ou analogues, a été déposé à découvert (planches), pour une durée de quinze ans, le 17 décembre 1968 à 11 heures sous le N° 861 par la société dite Rescall Drug and Chemical Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware 8.480 Beverly Boulevard à Los Angeles, Californie, U.S.A. (Mandataire Georges Boccara à Tunis).

N° 862 à 868 inclus

Sept modèles industriels relatifs respectivement à :

• 8 Connecteur 50 points à verrouillage pour plaquette de circuits imprimés une face.
• Connecteur 2 x 50 points à verrouillage pour plaquette de circuits imprimés double face.
• Connecteur 66 points à verrouillage pour plaquette de circuits imprimés une face.
• Connecteur 2 x 66 points à verrouillage pour plaquette de circuits imprimés double face.

• Multiselecteur miniature à barres croisées, matrice 16 x 16 à 2 fils.
• Multiselecteur miniature à barres croisées, matrice 16 x (8 plus 3) à 2 fils, équipé avec 16 équipements de lignes d'abonné.
• Multiselecteur miniature à barres croisées, matrice 10 x 10 à 3 fils.

Ont été déposés à découvert (planches) pour une durée de quinze ans, le 27 décembre 1968 à 11 heures sous les N° 862 à 868 inclus par la société anonyme dite Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251 Rue de Vaugirard à Paris (France) (Mandataire Georges Boccara à Tunis).

N° 869

Un modèle industriel relatif à «Récipient» a été déposé, découvert (planches) pour une durée de quinze ans, le 21 janvier 1969 à 12 heures sous le N° 869, par la société dite Rescall Drug and Chemical Compagny, une corporation de l'État de Delaware 8.480 Beverly Boulevard à Los Angeles, Californie, U.S.A. (Mandataire Georges Boccara à Tunis).

1458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Les héritiers de Félix Guez, propriétaires à Sfax, avisent le public qu'ils n'ont donné à personne : d'autre qu'à leur mère, Madame Rachel Guez, née Jaoui, pouvoir de les représenter pour la location, la vente, l'occupation sous quelque forme que ce soit, de leurs biens meubles ou immeubles propres ou dans l'indivision ; en conséquence qu'ils ne reconnaîtront pas les actes qui auraient pu avoir été effectués en contravention de ce qui précède, se réservant le droit, s'il en existe, de les faire annuler avec dommages intérêts, astreinte.

Dont Acte

N° 1615

S.A.R.L.

« Tunis-Beauté »

Capital Social 4.000 Dinars

Siège Social

3, Rue Kamel Ataturk-Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 27 novembre 1967 (enregistré à Tunis A.C. le 2 décembre 1969, vol. 771 I case 500) dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 décembre 1969, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : « Tunis Beauté »

Durée : 5 ans, renouvelable de 3 années en 3 années.

Siège : Tunis, 3, Rue Kamal Ataturk

Gérant : Abdelkrim ben Mohamed ben Béji Slama, pour une durée d'un mois renouvelable de mois en mois.

Capital : 4.000 Dinars, divisé en 400 parts de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Objet : I. — Cosmétologie, soins du visage, du corps et de la chevelure, la fabrication des produits de beauté, produits de maquillage, parfums, extraits, eaux de cologne, lotions, eaux de toilette, produits d'hygiène et d'entretien du corps humain, produits capillaires et tous produits similaires ou analogues.

II. — Exploitation, achat, vente, et location de salons de coiffure.

III. — Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement ou l'extension de l'objet de la Société.

Pour Extrait

N° 1616

El Warak

Société Tunisienne de Papier Alfa

« SOTUPALFA »

Société Anonyme

au capital de 400.000 Dinars

6, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Convocation pour l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Papier Alfa, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la société, 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis, le mardi 6 janvier 1970 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— Augmentation du capital de la Société

— Modification corrélative de l'article 6 des statuts.

Le Président Directeur Général

N° 1617

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le samedi 13 décembre 1969 à 11 heures 30 est reportée pour le mercredi 7 janvier 1970 à 11 heures 30 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et rapport des commissaires aux apports, approbation de ces rapports

2°) Approbation du traité de fusion.

3°) Réalisation définitive de la fusion par absorption de la société Comptoirs Sfaxiens par Bâtiment

4°) Dissolution anticipée de la Société.

Le traité de fusion, les rapports des commissaires aux apports et les projets de résolution sont à la disposition des actionnaires au siège de la société.

Le Conseil d'Administration

N° 1618

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le samedi 13 décembre 1969 à 12 heures est reportée pour le 7 janvier 1970 à 12 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport des commissaires aux apports, approbation de ces rapports

2°) Approbation de traité de fusion

3°) Réalisation définitive de la fusion par absorption de la société Anciens Etablissements Morel & Livet par Bâtiment.

4°) Dissolution anticipée de la Société.

Le traité de fusion, les rapports des commissaires aux apports et les projets de résolution sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1619

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le samedi 13 décembre 1969 à 11 heures est reportée pour le mercredi 7 janvier 1970 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport des commissaires aux apports, approbation de ces rapports

2°) Approbation du traité de fusion

3°) Réalisation définitive de la fusion par absorption de la Société Comptoirs Chevalier par Bâtiment

4°) Dissolution anticipée de la Société.

Le traité de fusion, les rapports des commissaires aux apports et les projets de résolution sont à la disposition des actionnaires au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1620

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Bâtiment sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue

pour le 13 décembre 1969 à 16 heures est reportée au mercredi 7 janvier 1970 à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport des commissaires aux apports, approbation de ces rapports
2°) Approbation du traité de fusion
3°) Réalisation définitive par absorption des Anciens Etablissements Morel et Livet, Comptoirs Sfaxiens et Comptoirs Chevalon.
4°) Conversion des parts de fondateurs en actions
5°) Augmentation du capital en représentation des apports en nature fait au titre de la fusion et de la conversion des apports
6°) Modification des articles des statuts, conséquence de ce qui précède.

Le Conseil d'Administration

N° 1621

Nom : Amicale du Personnel de l'Office de la Formation Professionnelle et de l'emploi.
But : Cantine et buvette
Voyage d'information et visites d'études.
Activités : culturelles sportives sociales
Siège : 35, Rue Charles de Gaulle Tunis.
Visa : N° 3947 du 27 juin 1969

N° 1622

Société Industrielle et Commerciale de Chaussures
Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 2-Sfax

Suivant décision du Conseil d'Administration tenue à Sfax le 30 octobre 1969 enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 6 novembre 1969 folio 63 case 289 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le numéro 1613 du 11 novembre 1969 et suivant déclaration de souscription et de versement du 6 novembre 1969 récépissé N° 23-69 l'augmentation de la capital contre espèces de 20,225 Dinars se trouve réalisé et le capital est porté à 120,225 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 1623

Suivant acte s.s.p. du 1er décembre 1969 enregistré même jour vol 771 série ter case 591 Monsieur Jacob Levy demeurant à Tunis Rue Djemaa Zitouna N° 58 bis a cédé à Monsieur Achille Levy demeurant à Tunis Souk de la Laine N° 6 le fonds de commerce d'horlogerie et de bijouterie sis à Tunis Rue Djemaa Zitouna N° 58 bis.

Faire les oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acquéreur sus-nommé dépositaire d'un exemplaires de l'acte de vente dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion et ce à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse du 13 décembre 1969.

N° 1624

Afrika Planing Tunisienne

L'Assemblée du 5 décembre 1969 a décidé à l'unanimité l'augmentation du capital social à 75.000 Dinars par un apport en espèces de Afrika Planing S.A.R.L. de 13.000 Dinars et un apport de Monsieur Mohamed Chenouffi de 32.000 Dinars en nature.

Ces deux apports ont été entièrement libérés et réalisés.

Dont acte

N° 1626

Société en Sommeil
« Le Tisserand »
Constituée le 26 août 1965

Journal Officiel de la République Tunisienne N° 46 du 10-14 septembre 1965.

Selon l'avis de Constitution N° 1298 dans le Journal Officiel N° 46 de 1965; selon le procès verbal N° 1329 établi par Maître Mohamed ben Romdan de la Première Assemblée Générale Constitutive tenue par tous les associés de la Société « Le Tisserand » le 17 janvier 1966 sous la Présidence de Maître Hassine Chebbah assisté par Maître El Hadj Mohamed Khéreddine Ellili en tant que Conseiller Juridique; le fondateur, le tisserand Ahmed Berrezouga qui est élu par ceuxci à l'unanimité Président Directeur Général dont les charges et la désignation du reste des membres du Conseil d'Administration auront lieu à la 2me Assemblée Générale Constitutive fixée pour le 5 février 1966; et par suite d'un défaut Juridique Technique de Constitution; la 2ème Assemblée Constitutive n'a été convoquée que le 27 novembre 1969, son quorum n'a pas été atteint, surtout l'absence du co-fondateur représenté par Monsieur Taieb Zekri selon Journal Officiel N° 47 de la République Tunisienne du 11 novembre 1969 et le Journal la Presse N° 11370 du

11 novembre 1969; une troisième assemblée constitutive aura lieu le 17 janvier 1970 à 19 heures au 10 Rue de Palestine ex-rue Courbet à Tunis avec le même ordre du jour des 1ère et 2ème Assemblées Générales Constitutives sus-annoncées; plus le retrait définitif par le fondateur sus-annoncé de tous ses documents officiels qui sont en son nom personnel et qui ont été remis à Maître Hassine Chebbah qui présida alors l'Assemblée Générale Constitutive de la 2ème Société « Le Tisserand » constituée par la suite du 14 au 19 février 1966 selon Journal Officiel de la République Tunisienne N° 13 du 15-18 mars 1966 et celle qui retira irrégulièrement le capital social du Compte bloqué 157,199 de la S.T.B. établis par le fondateur sus-annoncé. Cet avis tient lieu d'invitation individuelle à tous ceux qui ont été présents à la 1ère Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 1966.

Le Tisserand Ahmed Berrezouga

N° 1627

Société Touristique
« Le Paradis »
Société Anonyme en Voie de Formation
Siège Social
Hammame

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique le Paradis à Hammamet sont invités à participer à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le dimanche 4 janvier 1970 à 10 heures au siège de la société à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration et de versement.
2°) — Nomination des premiers administrateurs de la Société.
3°) — Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour le premier exercice social.
4°) — Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la société.

N° 1628

Société d'Importation et d'Exportation du Grand Maghreb

S.A.R.L.
au capital de 14.000 Dinars
Assemblée Générale Extraordinaire

Les associés majoritaires de la S.I.E.G.M.A. ont tenu le 16 décembre 1969 à 10 heures au 29 Avenue Habib Bourguiba Tunis, une Assemblée Générale

1460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1969

rale Extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Changement de gérance
2°) Questions diverses.

Après délibérations et conformément à l'article 159 du code de commerce, les associés majoritaires ont décidé d'accepter la démission de Monsieur Mongi Kamoun et son remplacement par Messieurs Mohamed Halouani 1er gérant et Ali Bouhamed 2ème gérant conformément à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à l'usine de Djebel Djelloud Tunis le 31 octobre 1969. Les associés ont maintenu la nomination de Messieurs Ahmed ben Hassine et Hédi Chahed comme commissaires de surveillance.

N° 1629

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba.

Vente au Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

De la totalité d'un immeuble sis à Ben Arou, (Fochville) Rue du Docteur Bertholon N° 4, objet du titre foncier « Villa Najette IV » n° 103.166, consistant en un terrain d'une superficie de 411 mètres carrés, sur lequel se trouve édifiée une villa à simple rez de chaussée, composée de quatre pièces salle d'eau et un garage, pourvue d'eau et d'électricité et entourée d'un jardin clôturé.

Cette villa est occupée par un sieur Mohamed ben Hasse, Trabelsi sans justification d'un droit ou titre.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt et un janvier 1970, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 13 Avenue de France, ayant Maître Mohamed Fitouri, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre de Monnsieur Mongi ben Amor Regaia, demeurant à Ben Arous, 4, Rue de Docteur Bertholon,

Mise à prix : Mille Cinq Cents Dinars ci...1.500 Dinars, les frais de poursuite, ceux de vente et les droits en sus.

La propriété dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements, d'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du

Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

NB. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1630

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba.

Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

De la totalité d'un immeuble sis à Hammam-Lif, Rue Slaheddine Bouchoucha, faisant l'objet du titre foncier dénommé « Maria Farina » N° 83.439, consistant en un terrain d'une contenance de 773 mètres carrés, sur lequel est édifiée une villa composée d'un couloir, cinq pièces, salle de bains, cuisine et w.c.

Cette villa est occupée par Monsieur Belgacem Charfeddine.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt et un janvier 1970, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, société anonyme dont le siège est à Tunis, 3, Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant auditué siège.

Et à l'encontre de Monsieur Farina Stefano di Giovanni, ex agriculteur à Khanguet El Hadjaj, demeurant à Hammam-Lif, Rue Slaheddine Bouchoucha,

Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Huit Cents Dinars ci...800 Dinars, les frais de poursuite, ceux de vente et les droits en sus.

La villa dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, conformément à la loi.

N° 1631

Coopérative Régionale
Oléicole de Kairouan Coréos

Convocation

Messieurs les adhérents de la coopérative régionale oléicole de Kairouan « Coréos » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de leur coopérative qui aura lieu le dimanche 28 décembre 1969 à 10 heures du matin à la salle des réunions du Gouvernorat de Kairouan.

Ordre du Jour

— Rapport moral relatif à l'exercice 1969-1969
— Rapport financier relatif au même exercice
— Approbation de ces rapports
— Election du Conseil d'Administration
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

Le Président

N° 1632

Coopérative Régionale
Oléicole de Kairouan Coréos

Convocation

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale Oléicole de Kairouan « Coréos » sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire de leur coopérative qui aura lieu le dimanche 28 décembre 1969 à 11 heures du matin à la salle des réunions du Gouvernorat de Kairouan.

Ordre du Jour

— Transformation de la coopérative en coopérative de Production
— Modification du capital social
— Fixation de la durée de la coopérative
— Modification des articles 2, 3, 4, 6, 40, 45 des statuts en conséquence de ces modifications.

Le Conseil d'Administration

Le Président

N° 1633

Assistance Judiciaire, décision N° 2215 date du 26 septembre 1969.

Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation 19 Rue d'Espagne à Bizerte

Vente aux Enchères Publiques par suite d'un jugement ordonnant la vente

L'audience aura lieu le mardi 13 janvier 1970 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivan: Monsieur Mohamed dit Hamadi ben Othman El M'Daïssi demeurant au n° 59 Rue Hassen Nouri à Bizerte bénéficiaire de la dite assistance judiciaire.

Parties Saisies : 1°) Abderrahman ben Salah ben Mohamed ben Ali El Medaïssi et

2°) Sa sœur Khadouja épouse Mohamed ben Hamouda El Allouche demeurant au même lieu.

3°) Héritiers Mohamed El Manoubi ben Salah ben Mohamed ben Ali El Medaïssi qui sont :

a) — Son épouse Zoulaïkha bent Ali Ternane demeurant au même lieu.
b) — Son fils d'elle le majeur Taleb demeurant au même lieu.
c) — Othman El Allouche en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Habiba en leurs qualités d'héritiers de feu Chérifa bent Mohamed El Manoubi ben Salah El Medaïssi demeurant tous au même lieu.

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité de la maison se trouve au N° 18 de la Rue de Khalifa à Bizerte connue pour la maison El Medaïssi se composant de 4 chambres et d'une cuisine et un w.c. et une grande cour et d'un puits, construction récente immatriculée à la conservation foncière sous le N° 134.755 et dénommée « Dar El Medaïssi ».

Mise à prix : Cinq Cents Dinars (500 Dinars) avec faculté de baisse de la mise à prix. Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de

se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 1634

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 décembre 1969 enregistré à Tunis A.C., le 13 décembre 1969, vol. 772, série ter, case 53 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 décembre 1969, il appert que Monsieur Gaston Bigiaoui a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société à Responsabilité Limitée dite « La Maison du Vêtement-Bigiaoui & Cie » au capital de 2.500 Dinars et dont le siège est à Tunis 77, Avenue Farhat Hached et que Madame Aimée Paulette Allouche a été désignée en ses lieu et place en qualité de gérante avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de la Société.

Pour Extrait

La Gérante

N° 1635

Avis aux Actionnaires

de la Compagnie Tunisienne

d'Electricité & Transports

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports sont informés, qu'à la suite de la publication de la loi n° 69-36 du 26 juin 1969 relative à l'indemnisation des actionnaires des Sociétés touchées par le décret loi n° 62-8 du 3

avril 1962, portant création et organisation de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, il sera procédé à une deuxième répartition en espèces :

— De F. 38,40 (correspondant à 3.629 Dinars sur la base d'un cours de F.10,5794 pour 1 Dinar) par action de capital de 5 Dinars.
— De F. 27,04 (correspondant à 2.555 Dinars sur la base d'un cours de F. 10,5794 pour 1 Dinar) par action de 5 Dinars, amortie de 2 Dinars.
Cette répartition sera effectuée à partir du 22 décembre 1969 sur présentation des certificats nominatifs, ou contre remise du coupon N° 13 aux guichets des sièges et agences des Etablissements suivants :
— Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur-Tunis
— Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie 7 et 9, Rue Es-Sadikia Tunis
— Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie 74, Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

N° 1536

Les actionnaires de la Société d'Exploitation de Débits de Boissons « El Habib », en dissolution, sont priés de se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 22 janvier 1970 à 10 heures au siège de la Société, 26 Rue Farhat Hached, Tunis, pour la désignation d'un liquidateur à l'amiable.

Par délégation des actionnaires

R. Takali

N° 1642