Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1969 à 15 h au bureau de la propriété Industrielle Monsieur Michel Lefèbvre, 41, rue de Picardie à Saint-Quentin (Aisne) Rance

p. 1456

1456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1969

dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour l'obtention de nouvelles matières plastiques et produits obtenus (priorité des brevets Francais du 22 janvier 1968 PV N° 136.879 et 6 décembre 1968 PV N° 177.054.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on précipite, par augmentation de son PH, une solution ionique acide contenant des unités monomériques ayant à la fois au moins un hydrogène à caractère acide et au moins un radical acide lié à un carbone par une liaison de type électrovalent, et contenant également au moins un composé à radical hydroxylé susceptible de provoquer une réaction de solvation des unités monomériques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 54 du 18 janvier 1952, p. 1455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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