Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié le Protocole portant nouvelle reconduction de l'Accord International sur l'huile d'olive 1963, fait à Genève le 7 mars 1969 et signé par la Tunisie à Madrid le 27 juin 1969.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 10 mars 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
BAHIL LADGHAM
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 5 mars 1970.