Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Office National des Oeuvres Universitaires groupant les œuvres en faveur des étudiants.
L'Office National des Oeuvres Universitaires est érigé en établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son siège est à Tunis.
L'Office National des Oeuvres Universitaires est placé sous la tutelle du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ART. 2. — L'Office National des Oeuvres Universitaires a pour mission :
1°) d'assurer aux étudiants dans le cadre de la politique nationale en matière d'Oeuvres Universitaires, de bonnes conditions de vie et d'études;
2°) de centraliser et de gérer les bourses d'enseignement supérieur;
3°) de construire, de gérer ou de superviser les maisons d'étudiants ainsi que les Cités Universitaires et d'une manière générale de faciliter le logement des étudiants qui ne soit en Tunisie ou à l'Étranger;
4°) de promouvoir l'aide médicale et sociale aux étudiants;
5°) de gérer ou de superviser toutes autres œuvres en leur faveur.
ART. 3. — L'Office National des Oeuvres Universitaires est administré par un Directeur nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports. Il est assisté d'un Comité dont la composition est fixée par arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
L'organisation administrative et financière de l'Office ainsi que ses règles de fonctionnement sont fixées par décret.
ART. 4. — Le Centre d'Hébergement et Restaurants Universitaires créé par l'article 27 de la loi n° 69-84 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour la gestion 1970, est supprimé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 10 mars 1970
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 1er mars 1970.