Le Ministre des Finances,
Vu la loi n° 58-114 du 27 octobre 1958 instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;
Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 15;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 7;
Vu la loi N° 68-11 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 7;
Vu le décret n° 69-114 du 29 mars 1969 portant fixation des taux des olives impôts, contributions et taxes et notamment son article 4;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1969-1970 à :
0,0031 par kilogramme d'olives, ou
1,397 par caffis.
Tunis, le 14 mars 1970
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM