Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et notamment son article 2;
Vu la demande présentée par Monsieur le Directeur de l'Union Coopérative de Thibar (Délégation de Téboursouk Gouvernor et de Béja) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Thibar, jusqu'à concurrence de 4560 m³ par jour, pendant 6 mois de l'année pour irriguer une parcelle de terre de 57 ha. de cultures maraîchères.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur le Directeur de l'Union Coopérative de Thibar sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja ;
2°) au Tribunal de Première Instance de Béja ;
3°) à la Municipalité de Téboursouk ;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja ;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 2 au 16 mai 1970, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 4 avril 1970
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM