Ministère des affaires economiques

Avis N° 11.939

Publié au Journal Officiel n° 21 du 21 avril 1970, page 457

Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle J.R. Geigy S.A. Schwarzwaldallee 215 à Bâle (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Distributeur aérosol à produit et propulseur séparés (Inventeurs J. Marand et F. Rousselot).

Cette invention est caractérisée par le fait que le récipient du produit comprend un sac souple étanche qui est logé dans une monture protectrice et en ce que le distributeur présente des orifices permettant une libre communication de l'intérieur de la monture avec l'atmosphère, de sorte que la paroi extérieure du sac est toujours à la pression atmosphérique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 21 du 21 avril 1970, p. 457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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